Le chien de mon voisin a attaqué le mien

Bonjour à tous,
Je poste ce message comme on jette une bouteille à la mer car je ne supporte pus la situation.
Ma chienne a été attaqué par un autre chien il y un peu plus d'un mois au niveau de notre portail.
Les enfants des voisins venaient pour jouer chez nous, ma mère était avec eux ainsi que ma chienne.
Un de nos voisins promenait son chien non tenu en laisse (à savoir que ce chien avait déjà attaqué la maman de notre chienne chez les voisins mais les propriétaires ne l'ont pas signalé car pas besoin d'aller chez le vétérinaire).
Ce chien a couru et s'est jeté sur ma chienne lui causant de graves dommage nécessitant de l'anesthésié et la recoudre (l'attaque à eu lieu un jour férié donc frais supplémentaires).
Nous avons convenu que les propriétaires du chien paye notre facture que ce soit par leur assurance ou de leur poche, mais depuis on a plus de leur nouvelles.
Ils ne répondent pas aux messages et n'ouvrent pas la porte de chez eux, nous avons du leur parler sur un parking pour enfin pouvoir faire avancer les choses...
Ils refusent de nous donner leur coordonnées d'assurances, ne veulent pas payer et disent que nous inventons une grande partie de l'histoire.
Nous avons fait une main courante, le maire a constaté et dit qu'il ferait un courrier à leur nom.
Malgré cela le chien a recommencé chez nos voisins mais il n'a pas eu le temps de mordre assez fort le chien pour lui causer des dommages.
Qu'est ce qu'o peut faire de plus pour enfin faire avancer cette histoire t mettre nos enfants et animaux à l'bri ainsi qu'obtenir le remboursement des frais vétérinaire ?
Bonne journée à vous, en espérant que mon message soit assez explicite.
Je reste présente pour toutes supplémentaires

Bonjour,

Selon le lieu où a eu l'attaque (sur votre propriété ou sur la voir publique), et les circonstances la responsabilité peut être partagée s'agissant d'animaux.

Sur la voie publique ou sur votre la propriété, si un chien échappe au contrôle de son maître et attaque le vôtre sans prévenir, il est entièrement responsable.

En revanche si vous laissez un de vos chiens aller sur la propriété des gens gardant ce chien votre responsabilité est engagée.

Concrètement, il va falloir réunir les preuves de l'attaque, et mettre en demeure vos voisins de vous indemniser. Si ça ne marche pas, tentez une médiation. Si jamais ils nient leur responsabilité, il va falloir prendre un avocat (ou faire appel à votre protection juridique) et aller en justice.

Si le maire estime que l'animal est dangereux, il peut se servir de ses pouvoirs de police.

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Modératrice

Bonjour,
Avez-vous envoyé un courrier RAR à ce voisin.

Merci pour vos réponse rapide.

L'attaque à eu lieu sur notre propriété.
Notre assurance à trouver leur dossier (même société)
Nous n'avons pas envoyé nous même de courriel avec AR car le maire s'est engagé à le faire mais les propriétaires disent n'avoir rien reçu et que nous l'avons inventé.
Je vais donc me rendre à la mairie pour voir si le courriel a bien été envoyé ou non.
La gendarmerie nous a dis que le chien était dangereux et nous dit qu'on a bien fait de déposer un main courante et là encore les propriétaires disent un coup qu'on ment, un coup que ça ne sert à rien car il n'y a aucune loi qui les oblige à payer

Une main courante ne sert à rien.
Une plainte est préférable. Mais il faut des preuves... et là c'est peut être compliqué de prouver que l'attaque a eu lieu sur votre propriété ?

La loi qui les oblige à vous rembourser c'est le code civil:
Article 1243
Modifié par Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 2
Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé.

Bonjour,

Il faut envoyer un courrier vous-même. Le maire n'a pas le pouvoir de demander une indemnisation à votre place. Lui c'est le volet "sécurité publique et chien dangereux" qui le concerne (imposer des mesures de surveillance, la tenue en laisse sur la voie publique...).

Il peut tenter de jouer les médiateurs, mais juridiquement le montant de la facture du vétérinaire ne le regarde pas, c'est une affaire strictement privée.

Bref, la mairie ne fera pas les démarches à votre place, et même si elle le fait ce ne sera pas valable.

La référence à mettre dans le recommandé vous a été donnée ci-dessus.

La plainte à mon avis ne servirait à rien, il ne semble pas y avoir de pénal, le chien ayant échappé au contrôle de son propriétaire. La main-courante a permis de signaler les faits à la gendarmerie, qui est informée qu'il y a un chien agressif au moins pour les autres animaux dans les parages... chien qui par ailleurs ne semble pas sous le contrôle de ses maîtres.

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Modératrice