Paiement préjudice moral suite bagarre chien
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Posté le Le 29/01/2024 à 11:44
Bonjour,
Mon chien a agressé un autre chien dans ma résidence.
Suite a cela, je viens de recevoir une courrier d'avocat me demandant de rembourser les frais vétérinaires que j'accepte évidemment de rembourser même si les soins on été effectués 6 jours après l'incident...
Par contre, on me demande 138 euros de préjudice moral.
Ai-je obligation de les payer? Quels sont les risques si je décide de ne pas les régler?
Merci par avance pour votre retour.
Cordialement,
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Posté le Le 29/01/2024 à 11:58
Bonjour,
Ai-je obligation de les payer?
Non
Quels sont les risques si je décide de ne pas les régler ?
Théoriquement, que le propriétaire de l'animal blessé vous assigne en justice pour réclamer ce dédommagement. Pour 138 euros, il lui faudrait une certaine dose de rancœur personnelle au vu de la lourdeur de la procédure.
Avez-vous déclaré le sinistre à votre assureur (responsabilité civile) ? Il devrait prendre les frais en charge, moins la franchise... et saura vérifier que vous ne vous faites pas rouler dans la farine.
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Modératrice
Posté le Le 29/01/2024 à 12:30
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre retour rapide!
En fait, je n'ai pas fait de déclaration à mon assurance car je suis en faute.
J'ai détaché mon chien en rentrant de la balade quotidienne et ce dernier s'est sauvé. Leur chien était attaché.
Il y a forcement une rancœur personnelle en faisant appel à un avocat pour une affaire pouvant de régler entre personnes responsables.
Posté le Le 29/01/2024 à 12:42
En fait, je n'ai pas fait de déclaration à mon assurance car je suis en faute.
Et c'est parce que vous êtes en faute que votre assurance responsabilité civile, si vous en avez une qui couvre les dommages causés par votre chien, remboursera les frais.
Le seul cas où elle ne couvrirait pas un dommage fautif de votre part, c'est si c'était volontaire : par exemple si vous aviez poussé votre chien à attaquer l'autre animal.
Mais dans votre cas, vous avez commis une faute en perdant le contrôle de votre chien, mais vous n'avez pas voulu qu'il attaque. C'était donc accidentel.
Il y a forcement une rancœur personnelle en faisant appel à un avocat pour une affaire pouvant de régler entre personnes responsables.
Sans doute un avocat de leur protection juridique ou un proche, parce que rien que pour la lettre un avocat coûte plus cher que 138 euros.
Je pense que vous vous en sortirez mieux en déclarant le sinistre à votre assurance, qui saura se défendre s'il y a assignation au tribunal.
Et si vous n'avez pas d'assurance qui couvre les dégâts causés par votre chien, prenez-en une rapidement. C'est "bête", mais si votre chien mord quelqu'un ou vous échappe et renverse un cycliste ou un motard, ce sera très onéreux.
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Modératrice
Posté le Le 29/01/2024 à 13:31
Merci beaucoup pour votre retour.
J'ai contacté mon assurance qui m'a demandé de déclarer l'incident.
ELle m'a également dit que l'autre partie avait obligation de faire une déclaration auprès de son assurance et de communiquer cette déclaration à mon assurance.
Enfin, elle m'a dit de ne procéder à aucun règlement pour le moment.
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