Conflit et troubles du voisinage

La propriété voisine est une résidence secondaire abandonnée depuis 10 ans .Elle est située à 4mètres de notre limite et séparée par un chemin communale . La haie des voisins située à leur limite est devenue une forêt d'arbres de frênes et chênes de Longueur de 75 m et de hauteur de 23 mètres .
Les troubles de voisinage que nous subissons et qui s'accentuent d'année et année sont :
Ombrage de nos panneaux solaires photovoltaïque soit une perte de 36% constatée .SOIT moins 700 Euros/an
Ombrage de notre jardin potager et nos serres
Ombrage de notre véranda
Avalanches très importantes de volumes de feuilles entre automne et hiver sur nos terrasses , toitures , chenaux , abris piscine , allées , potager nous obligeant à des évacuations et nettoyages laborieux .
Depuis plusieurs années nous adressons des lettres recommandées , une conciliation de justice à échouée il y a un an après un constat d'huissier . Notre assureur en protection juridique à mandaté 2 Avocats il y a un an qui n'ont pas travaillé le sujet. Nous avons proposé il y a 2 mois un avocat mais l'assureur tarde à valider la prise en charge . Nous désespérons depuis des années , de plus le maire de notre commune ne veut pas faire le médiateur même si le chemin est encombré par les branches des voisins . Que doit on faire en urgence pour faire réduire ces arbres dans cette saison propice d'hiver .

Bonjour
Si le propriétaire est connu, vous pourriez essayer de passer directement pas la case justice...
https://www.justice.fr/sites/default/files/DSJ_Conciliateur_Triptyque_A4_200122.pdf

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

merci pour votre avis mais les sites que vous m'indiquez concernent les conciliations , pour nous la conciliation a été réalisée il y a un an et a échoué , toutes nos lettres même en recommandée sont restée vaine et la dernière non retirée . Nous allons démarrer une procédure judiciaire au tribunal de proximité avec un avocat , notre assureur suit a hauteur de 836 € CE QUI EST PEU . les propriétaires adversaires sont 4 indivis dont 1 au canada ce qui complique les choses . Peut être ne répondront -ils pas aux convocations !! on peut tout imaginer au bout de 10 ans de conflits ! on ne sait pas si on peut prétendre à indemnisation expl perte de production panneaux solaires 700 € /an nuisance ombrage ,faire condamner avec astreinte ? JaJa

Effectivement, excusez moi.
Alors après échec d'une concilation, c'est le Tribunal qu'il faudrait saisir.Le juge peut contraindre à l'élagage des arbres, même si les distances de plantation minimales ont été respectées. Et peut-être vous autoriser à le faire

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Marck ESP, Administrateur
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