Loi d'accélération des ENR

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Posté le Le 12/06/2023 à 12:10
Bonjour,

Je suis à la recherche d’informations complémentaires sur la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, publiée au Journal Officiel le 11 mars 2023. Je m’intéresse particulièrement aux systèmes d’ombrières intégrant un procédé de production d’énergies renouvelables. Seulement, après une étude approfondie des différents délais, quelques questions restent en suspens. Les différents articles, 40, 41, 43 et 101 de cette loi, utilisent chacun des termes ressemblants, mais néanmoins différents pour définir les parkings. En effet, on retrouve :
- Parcs de stationnement extérieurs (article 40) ;
- Aires de stationnement (article 41) ;
- Parcs de stationnement couverts accessibles au public (article L.171-4 en vigueur le 1er juillet 2023) ;
- Parcs de stationnement extérieurs ouverts au public (article 101).

Mes interrogations :

Existe-il une différence entre parc de stationnement et aire de stationnement ?

Pouvez-vous me définir les différents termes énumérés ci-dessus ? « Accessibles au public », « ouverts au public », « parcs de stationnement », « aires de stationnement », « couverts » et « extérieurs ».

Que désigne le terme « bâtiments à usage administratif » de l’article L.171-4 du Code de la construction et de l’habitat ?

Comment doit-on calculer les surfaces pour les parcs de stationnement ? Doit-on prendre en compte seulement les places de stationnement ou les places de stationnement et le trottoir à proximité, la voie de circulation.

Merci d'avance.

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