Taxe foncière sur les propriétés bâties
> Environnement > Droit photovoltaïque > Réductions fiscales
Posté le Le 13/06/2023 à 11:06
Bonjour,
Dans le cadre de l'installation de panneaux photovoltaïque sur des ombrières dans un parking public. Les collectivités sont-elles exemptés de la taxe foncière sur les propriétés bâties ?
(taxation sur les structures sur lesquelles les panneaux photovoltaïques sont fixés).
De plus, dans le cas où cette installation est loué (concession ?) à un tiers (producteur d'électricité), est-ce qu'il est imposable ?
Merci d'avance.
Dans le cadre de l'installation de panneaux photovoltaïque sur des ombrières dans un parking public. Les collectivités sont-elles exemptés de la taxe foncière sur les propriétés bâties ?
(taxation sur les structures sur lesquelles les panneaux photovoltaïques sont fixés).
De plus, dans le cas où cette installation est loué (concession ?) à un tiers (producteur d'électricité), est-ce qu'il est imposable ?
Merci d'avance.
PAGE : [ 1 ]
Nos juristes bénévoles répondent à toutes vos questions juridiques - 100% Gratuit
Le 20/12/24, par Blog de Le Bouard Avocats.
Le 19/12/24, par Maître Joan DRAY
Le 19/12/24, par Assistant-juridique.fr
Le 19/12/24, par Assistant-juridique.fr