Posté le Le 08/10/2022 à 15:45
Bonjour à tous,
Propriétaire d'un taillis j'ai donné du bois à couper à un particulier pour ses besoins personnels. Avec lui, nous avons établi et signé un contrat précisant le lieu et les modalités de la coupe, les conditions pécuniaires ainsi qu'une date limite pour la fin des travaux. ( avant octobre 2022).
Le problème, c'est que le bucheron a bien commencé la coupe l'hiver dernier mais malgré mes relances , n'a jamais fini le travail...si bien qu'on ne peut plus accéder là où la coupe a été faite. Sur le contrat, il est précisé ( comme sur tous les contrats de ce genre) que le bois non récupéré après la date mentionnée ( ici , octobre 2022) reviendrait au propriétaire.
A la fin du mois, je pourrais disposer de ce bois mais c'est gênant d'appliquer cette clause même si je me doute bien qu'il ne reviendra pas! Il a quand même fait du travail, reste à savoir si je dois le rémunérer.
Je vous remercie de m'avoir lu et j'aimerais avoir votre avis
Posté le Le 09/10/2022 à 16:08
En effet, les écrits de cette personne ont été censurés pour non respect des CGU.
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Marck ESP, Administrateur
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