Probleme avec un pin de plus de 67 ans
> Environnement >
Forêts
Posté le Le 21/12/2017 à 18:11
Bonjour
J'ai un Pin Parasol planté par mon grand-père sur mon terrain donc il a plus de 67 ans il est en limite de propriété (en bordure de route communale) donc 5m50 me sépare de la limite de propriété de mon voisin, en plus c'est arbre à une histoire.
Mais aujourd'hui le propriétaire qui a racheté cette maison se plain du désagrément qu'occasionne les aiguilles de l'arbre.
La maison a été construite il y a un dizaine d'années
Il souhaiterai aujourd'hui que ce pin soit coupé
Que puis-je faire?
Les personnes achètent à la campagne et souhaite avoir les avantages de la campagne mais surtout pas le coq qui chante ou les cloches de l'église qui sonnent.
Qui peut m'aider
![Poser une question](/images/btn_nouveau.png)
 
![Ajouter un message - répondre](/images/btn_repondre.png)
Posté le Le 21/12/2017 à 19:38
Bonsoir,
Vous avez de beaux jours à passer encore sous votre pin parasol planté par votre grand-père, puisque votre voisin qui se plaint du « désagrément » que lui occasionne les aiguilles de votre pin ne peut agir à votre encontre, puisque d'une part, lors de l’acquisition récente de la propriété il a implicitement accepté sa présence et que d'autre part, il y a prescription trentenaire au sens de l’article 675 du Code civil :
« Le voisin peut exiger que les arbres, arbrisseaux et arbustes, plantés à une distance moindre que la distance légale, soient arrachés ou réduits à la hauteur déterminée dans l'article précédent, à moins qu'il n'y ait titre, destination du père de famille ou prescription trentenaire ».
Que faire demandez-vous ? Deux attitudes :
La première est de ne rien dire et laisser faire.
La seconde, si cette demande du voisin en question était impérieuse, est de lui adresser un mot de "bon voisinage" lui disant que vous n'avez pas l'intention d'accéder à sa requête pour les raisons précitées
Posté le Le 21/12/2017 à 20:12
Merci pour votre réponse, cela fait du bien!!!
Afin de protéger cet arbre, qui a pris le relais de son père qui fut plante par le Vers Galant (Henry IV) lors de ses visites au prés de ses courtisanes (voilà ce que l'on raconte sur le père de ce Pin) mon grand-père et les villageois étaient très attachés et sont encore très attachés a ces histoire de village, ce sont des petites d'histoires des villages Français, voilà pourquoi on nous envie la France.
Aujourd'hui, je souhaite le faire classer afin que l'on ne puisse plus y toucher.
J'ai demandé à l'association A.R.B.R.E.S mais il est trop jeune!
A qui dois-je m'adresser???
Qui va pouvoir me répondre???
Posté le Le 22/12/2017 à 07:19
Bonjour,
Je comprends d'autant votre attachement à cet arbre.
Pour le protéger lui et son histoire, je vous suggère de vous rapprocher de votre commune formant requête de l’inscrire dans le PLU (Plan Local d’Urbanisme) en tant qu’Espace Boisé Classé (EBC) et pour ce faire, vous appuyer sur les deux premiers alinéas de l’article L130-1 du Code de l’urbanisme qui dispose que :
« Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations. Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies, des plantations d'alignements.
Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements ».
Posté le Le 22/12/2017 à 12:16
Bonjour Monsieur
Je vous remercie encore
J'ai une Amie qui travaille à l'équipement qui a rejoint votre idée pour le faire classer dans le cadre du PLU.
Elle doit voir aujourd'hui, elle m'a dit : tout dépend s'il y est dans une parcelle? donc là je ne sais pas comment il fonctionne.
Je ne sais pas non plus? Quel pouvoir a le maire sur cette prise de désistions en sachant que le voisin est souvent à la Mairie.
Je vous tiens au courant on va y arriver je ne désespère pas
Merci encore
Cordialement
Marie
PAGE : [ 1 ]