Reboisement forestier
> Environnement > Forêts > Sylviculture
Posté le Le 17/08/2023 à 13:05
Bonjour,
Possédant une parcelle de pins située dans le département des Landes, je voudrais savoir, si sur un plan législatif, qu'elles sont les obligations légales vis à vis de l'entreprise qui a procédé à un reboisement.
Une parcelle a été reboisée l'année dernière mais plus de la moitié des plans n'ont pas pris, qu'elles sont les responsabilités liées à l'entreprise suite à ces travaux ?
Merci.
Possédant une parcelle de pins située dans le département des Landes, je voudrais savoir, si sur un plan législatif, qu'elles sont les obligations légales vis à vis de l'entreprise qui a procédé à un reboisement.
Une parcelle a été reboisée l'année dernière mais plus de la moitié des plans n'ont pas pris, qu'elles sont les responsabilités liées à l'entreprise suite à ces travaux ?
Merci.
Posté le Le 17/08/2023 à 17:50
Bonjour,
L'entreprise avait un contrat avec qui ?
L'entreprise avait un contrat avec qui ?
Posté le Le 18/08/2023 à 07:55
BOnjour,
C'est un devis qui avait été établi entre moi (propriétaire) et l'entreprise en charge des travaux.
C'est un devis qui avait été établi entre moi (propriétaire) et l'entreprise en charge des travaux.
Posté le Le 18/08/2023 à 08:11
Il faut vérifier quelle garantie était prévue pour cette plantation. Souvent elle est d'un an, mais parfois plus.
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