L'enfouissement des déchets Sur terrain en indivision

Bonjour, j aimerais savoir quelle loi punis l acte d enfouir des déchets sur un terrain en indivision, et quelle est la procédure? Pour approfondir le sujet il s agit d’une personne de ma famille qui a pris le droit « plutôt le gauche »d enfouir des déchet moyennant de l argent , sans demander l avis des autres indivisaires , dans l attente de votre réponse je vous remercie

Bonjour,
Vous avez eu des réponses ici :
https://www.forum-juridique.net/environnement/l-enfouissement-des-dechets-sur-terrain-en-indivision-t26460.html

et ici :
https://www.forum-juridique.net/environnement/l-enfouissement-des-dechets-sur-terrain-en-indivision-t26405.html

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