Migration des poissons

bonjour,

A t-on le droit de mettre une grille à la sortie d'un étang privé alimenté par un ruisseau pour empêcher que les poissons migrent?
merci

Bonjour

S'agit-il d'une espèce migratrice, mise ainsi en danger ?

Autant que je sache, un bassin de pêche doit être équipé de grilles pour éviter le passage des poissons dans le cours d’eau, notamment lors de vidanges ???.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

En parlant avec des villageois qui sont originaires du village, ils m'ont appris que pendant des siècles l'étang n'a jamais eu de grille avant que l'étang ne soit acheté par mon prédécesseur, il y a 20 ans

Le notaire ne m'a pas dit que je devais vidanger l'étang

j'aimerais savoir auprès de quel service administratif ou autre je dois m'adresser pour savoir si je suis obligé de vidanger mon étang alors que le notaire ne me l'a pas dit

j'ai regardé sur internet, mon étang n'est pas un étang piscicole donc pas obligation de le faire vidanger.

Qui vous a parlé de vidanges ,?

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Marck ESP, Administrateur
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ESP (voir ses messages)
Posté le Le 17/01/2023 à 10:25
Bonjour

S'agit-il d'une espèce migratrice, mise ainsi en danger ?

Autant que je sache, un bassin de pêche doit être équipé de grilles pour éviter le passage des poissons dans le cours d’eau, notamment lors de vidanges ???.

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ESP (voir ses messages)
Posté le Le 17/01/2023 à 20:07
Qui vous a parlé de vidanges , ?

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mes réponses sont les suivantes :

En parlant avec des villageois qui sont originaires du village, ils m'ont appris que pendant des siècles l'étang n'a jamais eu de grille avant que l'étang ne soit acheté par mon prédécesseur, il y a 20 ans

Le notaire ne m'a pas dit que je devais vidanger l'étang

j'ai regardé sur internet, mon étang n'est pas un étang piscicole donc pas obligation de le faire vidanger.

Les principales différences en matière d'étangs privés ou d'étangs publics résident dans les notions d'eaux closes ou eaux libres et vous êtes sur un cours d'eau, donc vous ne pouvez pas faire vraiment ce que vous voulez...

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000173995

Renseignez vous au niveau du département ou de la DREAL

https://lannuaire.service-public.fr/navigation/dreal

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Marck ESP, Administrateur
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Je me suis renseigné auprès de plusieurs fédérations départementales de la pêche, l'une d'elle m'a demandé de consulter ce site "législation : vidanger un étang "
https://www.google.com/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=&cad=rja&uact=8&ved=2ahUKEwj1lK7o6tD8AhXPTaQEHfzxBkYQFnoECAkQAQ&url=https%3A%2F%2Fwww.aquanimals.fr%2Finfodoc%2Finfodoc%2Finfodoc%2Fvidangeetang.html&usg=AOvVaw37_i-OqV9kuMvsysqXBKAD

mon étang est un étang privé et non pas public

j'ai appelé la dreal cela ne les concerne pas

ESP (voir ses messages)
Posté le Le 18/01/2023 à 07:59
Les principales différences en matière d'étangs privés ou d'étangs publics résident dans les notions d'eaux closes ou eaux libres et vous êtes sur un cours d'eau, donc vous ne pouvez pas faire vraiment ce que vous voulez...

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000173995

Renseignez vous au niveau du département ou de la DREAL

réponse :

contacter la DREAL est une mauvaise piste je l'ai contactée aucun de leurs services ne sont concernées par la police des eaux

Monsieur ESP j'aimerais savoir quel organisme je dois contacter pour obtenir une réponse juridique

ma question s'adresse à monsieur ESP. Merci

en consultant votre site, j'ai vu qu'il y avait d'autres juristes bénévoles qui je sais pourront répondre avec pertinence à ma question initiale

Merci de ne pas multiplier les post SVP.

Je vous ai communiqué ce que je savais. Prenez contact avec la préfecture.

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Marck ESP, Administrateur
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ESP (voir ses messages)
Posté le Le 19/01/2023 à 16:20

je l'ai appelé ils m'ont dit qu'ils ne sont pas compétents pour répondre à ma question

ESP (voir ses messages)
Posté le Le 19/01/2023 à 16:20

j'ai fait des recherches sur internet pour trouver l'administration territoriale qui pourrait me renseigner.

ESP (voir ses messages)
Posté le Le 19/01/2023 à 16:20

Que pensez-vous de la DDTM ?

Oui, elle officie auprès du préfet.

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Marck ESP, Administrateur
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