Nuisance sonore

Bonjour,
Mes voisins ont ouvert un spa en janvier dernier en face de chez moi. Je suis dans un quartier résidentiel+appart une ferme mais dont les bruits ne gênent pas vraiment). Ils diffusent de la musique en extérieur de 10h du matin à 21h quatre jours par semaine. Le lundi c'est l'après midi et le dimanche c'est de 10h à 13h30.
Cette musique est audible depuis ma cour et même lorsque je suis dans mon logement (même avec le spirets et fenêtres fermées). Je dois prendre des cachets pour le stress généré par cette musique zen répétitive et prolongée. Je ne sors plus dans ma cour sans bouchons d'oreilles. La dernière fois, j'ai voulu inviter des amies à boire l'apéritif sur la terrasse mais elles ont demandé à rentrer et que je ferme les portes et fenêtres.
Je n'ai pas encore eu la possibilité de parler à mes voisins.
Mes voisins ont-ils le droit de diffuser de la musique en extérieur de la sorte ?
Merci d'avance pour votre réponse

Bonjour,

Article R1334.31 du Code de la santé publique: "Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité".

Vous pouvez consulter, par ailleurs, l'arrêté préfectoral anti-bruit de votre département.

Cordialement

bonjour,

vous pouvez saisir votre maire qui doit assurer la tranquillité des habitants de sa commune.

voir ce lien sur le maire et les bruits de voisinage :

https://www.ain.gouv.fr/contenu/telechargement/16160/116206/file/2022guidebruitsvoisinage.pdf

d'autres voisins sont-ils également gênés ?

salutations

En ce qui concerne les voisins, certains ne sont pas très souvent chez eux (où vivent toujours les portes et fenêtres fermées). Le voisin mitoyen (monsieur âgé) se trouve être le locataire des propriétaires du spa donc je suppose qu'il ne se plaindra pas.Dans l'autre maison mitoyenne ce sont aussi des personnes âgées un peu sourdes. Mon logement et surtout ma cour est juste en face de ce spa donc j'ai la musique en direct !!!!!
Je sais par un riverain qu'ils ont eu l'autorisation d'ouvrir ce spa (dans une rue non commerçante) si la clientèle ne gênait pas au niveau du stationnement (rue en sens unique).
J'ai essayé de me faire à la diffusion de cette musique zen mais nerveusement je n'en peux plus.

Rebonjour,

Si la démarche auprès de la mairie ne donne rien, alors saisissez le conciliateur de justice pour trouble anormal du voisinage: c'est gratuit et il est rompu à ce genre de problèmes (adresse du ou des conciliateurs de votre département sur Internet ou auprès de la mairie).
Si la médiation ne donne rien alors il faudra aller en justice pour trouble anormal du voisinage et comme la justice a besoin de preuves, il faudra faire constater ce trouble de voisinage par un commissaire de justice (ex-huissier) pour quelques centaines d'euros.

Cordialement

carola,

toutes les personnes âgées ne sont pas sourdes ou du moins pas totalement sourdes et il existe des prothèses auditives.
il est possible que vous soyez atteint d'hyperacousie puisque vos voisins ne sont pas gênés.

salutations

Je sais que toutes les personnes âgées ne sont pas forcément sourdes. Il se trouve que j'ai eu plusieurs fois l'occasion de parler à ce couple de personnes âgées et elles m'ont demandé de parler plus horrible donc c'est pour cela que je peux dire que ces 2 personnes sont un peu sourdes.