Ordures ménagères

> Environnement

Posté le Le 12/12/2024 à 11:45
Bonjour est-il normal de payer deux fois la taxe ordures ménagères pour le même domicile sous prétexte qu on est auto entrepreneur. Merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 12/12/2024 à 11:56
Bonjour,
Pouvez-vous donner plus de précisions ?
Qui vous réclame cette taxe et avec quel justificatif ?

Posté le Le 12/12/2024 à 18:39
Bonjour

Je vais supposer que ce sont les impôts fonciers qui sont établis ainsi.
Avez vous déclaré, au titre d'amortissement par exemple une partie de votre domicile en local professionnel ?
Si oui, il doit y avoir peut-être un avis pour l'habitation et un autre pour le local pro.
Sous toutes réserves....

Posté le Le 15/12/2024 à 06:57
Bonjour. Merci pour l attention que vous m accordez. Les ordures sont facturées par la communauté des communes de Provence Verdon. Je n ai pas signalé ma résidence principale comme local simplement je travaille chez moi et ne produit pas de déchets. Merci

Posté le Le 15/12/2024 à 07:34
Oui mais vous avez peut-être domicilié le siège de votre activité professionnelle à cette adresse.
Par ailleurs, le fait de ne pas produire de déchets n'est pas un motif de dégrèvement de la TEOM.
Aprés vérifier que la même surface n'est pas imposé 2 fois en tant que résidence principale et pro.

Posté le Le 15/12/2024 à 11:24
Merci pour votre réponse effectivement je paie deux fois la taxe une fois en résidence principale et une fois comme autoentrepreneur pour le même domicile...cordialement

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis