Ouvrage illégal sur rivière

Bonjour

Nous sommes propriétaires d'un terrain en bord de rivière. Reçu en héritage. Sur cette rivière, une chaussée avait été aménagée (volumineux rocher simplement posée le long de la rivière permettant d'élever le niveau d'eau). La date de la réalisation de cet ouvrage n'est pas connu.

Nous venons d'être interpellé par l'office français de la biodiversité.
"En vertu des articles L.170-1 et L.171.1 à L.171-6 de l'environnement....manquement aux obligations administratives....obstacle à la continuité écologique b) entraînant une différence de niveau supérieur à 20cm mais inférieur à 50cm pour le débit moyen annuel de la ligne d'eau entre l'amont et l'aval de l'ouvrage ou de l'installation...."

Nous avons 15 jours pour répondre.

Que peut nous obliger à faire légalement l'OFB ? remise en état de la chaussée à notre charge ? En sachant que le chantier à réaliser serait extrêmement couteux et que nous n'avons pas les moyens. Et que nous ne sommes pas à l'origine de ces travaux.

Quel domaine juridique cela concerne ? Un avocat en droit environnemental ?

En vous remerciant par avance.

Bonjour

La chose à faire de toute urgence est de connaître l'âge de cet ouvrage.
Avec un peu de chance, vous le verrez sur une photo aérienne.

Allez sur geoportail puis trouver la parcelle puis remonter le temps (ou inversement)
Et vous regardez les vues aériennes prises lors des missions.

Si l'ouvrage se voit, vous faites une copie d'écran de la mission où il apparait et une de la dernière mission où il n'apparait pas.
Vous pouvez demander au site gestionnaire une photographie certifiée des missions au lieu de procéder à des copies d'écran.

Les photographies certifiées sont des preuves recevables par un juge.

Une fois que vous avez la date, on pourra discuter sachant que les pouvoirs en matière d'environnement sont très importants, comme remettre en état le lit de la rivière.

Hello !

Je ne comprends pas bien la géographie de cette "route" :
- Vous êtes propriétaire d'un terrain en bord de rivière (mais vous n'êtes pas peoriétaire de la rivière).
- Une chaussée avait été aménagée sur cette rivière, comment est-ce possible ? C'est un gué ?
- Volumineux rocher simplement posé le long de la rivière permettant d'élever le niveau d'eau. Est-il posé le long de votre terrain ? Comment peut-il élever le niveau de l'eau ?

Vous demandez ce que l'OFB peut vous obliger à faire légalement ? Mais ce que vous demande cet organisme n'est-il pas mentionné dans le courrier de mise ne demeure sous 15 jours ?

A+

Henriri

Une chaussée ici ne signifie pas route. C'est un terme technique employé pour désigner une partie d'un barrage ou d'un élément d'un moulin servant à retenir ou modifier le débit d'un ruisseau ainsi que son cours.

Généralement, les propriétaires de terrain privé longeant une rivière, sauf si elle est public, sont propriétaires jusqu'à la moitié du cours d'eau.

Merci pour vos réponses !

En fait l'ouvrage consiste: de gros rochers posés les uns sur les autres constituant une petite chaussée. (l'eau passe à travers et au dessus)
La réalisation est bien antérieure à la date à laquelle nous sommes devenus propriétaires. Nous sommes propriétaires depuis 2006. Sur Géoportail j'ai l'impression qu'on voit cet ouvrage depuis toujours (photo la plus ancienne 1945) , mais c'est très difficile d'être certain.

L'arrêté nous dit:
- soit de faire une demande d'autorisation pour cet ouvrage (mais que cela sera refusé)
- soit de « mise en conformité visant à maintenir le très bon état écologique des eaux, à maintenir ou à atteindre le bon état écologique des cours d’eau d’un bassin versant et à assurer la protection des poissons migrateurs vivant alternativement en eau douce et en eau salée »

Or on ne comprend déjà pas concrètement ce qu'ils nous demandent ? Et est-ce de notre responsabilité de faire celà ?

En quoi la date de construction de cette chaussée change la démarche ?

Ok

Le mieux est de contacter l'OFB. Il s'agit d'un enrochement.

Si l'ouvrage a un demi-siècle ou plus, aucun délit ne peut être retenu à condition de ne pas toucher audit ouvrage.

En fouillant bien, l'OFB devrait pouvoir vous trouver des aides, tout comme les différents services en charge des rivières.

Vous pouvez très bien impliquer l'OFB en leur demandant de procéder aux travaux en votre nom, car vous ne pouvez pas être contraint vu la date de l'ouvrage. Vous leur proposez la création d'une passe à poisson sur votre terrain ou une modification de l'ouvrage.

Bonjour,

En quoi la date de construction de cette chaussée change la démarche ?
Tout simplement qu'il peut y avoir prescription et donc que l'ouvrage peut légalement rester en place.

Or on ne comprend déjà pas concrètement ce qu'ils nous demandent ?
Visiblement, soit de faire les démarches pour demander l'autorisation de garder cet ouvrage, soit de remettre la rivière dans son état d'origine notamment pour permettre le passage des poissons migrateurs. Je suppose que cette chaussée entrave le passage des poissons, mais doit aussi perturber les courants naturels et le dépôt des alluvions.

Et est-ce de notre responsabilité de faire celà ?

Si vous êtes propriétaires de cet ouvrage, oui.

__________________________
Modératrice

Merci pour vos réponses.

Au bout de combien de temps la prescription est retenue ? 50 ans ?

Concernant la remise en état, nous ne savons pas concrètement comment la rivière était avant. Les rochers étaient probablement là avant, mais pas aménagé de cette façon. Qui va nous dire comment faire ?

(suite)

Stéphane c'est vous qui parlez de route pour cette chaussée .

Tom si l'eau passe à travers et au dessus de ces gros rochers posés les uns sur les autres (il y en a donc plusieurs et non un seul) je comprends que cette chaussée se trouve plus en travers que "le long de cette rivière", ok merci. Le courrier de l'OFB ne contient-il pas une info sur les éventuelles modalités de contestation de son injonction ?

A+

Ah bon ??? Où ça ???

Où ai-je parlé de route dans ma réponse initiale ?

Puisqu'il s'agit d'un héritage, personne n'a d'infos dans votre famille ? (du moins si il vous reste quelques membres cousins ou autres) et des voisins peut être ?

(suite)

Stephane ce matin (votre message de 10:28) vous m'avez bien dit "Henriri une chaussée ici ne signifie pas route" alors que moi je n'avais pas parlé de route.

Tom, vu ce qui vous est "repproché", ouvrez (à moindre coût) une brèche dans cette chaussée suffisante pour qu'elle n'entraîne plus "une différence de niveau supérieur à 20cm mais inférieur à 50cm le débit moyen annuel de la ligne d'eau entre l'amont et l'aval"...
Déchaussez quelques blocs et faîtes-les tomber en aval

A+

houlala

Y en a un qui n'était pas bien réveillé ce matin

[citation]Henriri (voir ses messages)
Posté le Le 19/04/2024 à 10:23
Hello !

Je ne comprends pas bien la géographie de cette "route" :
- Vous êtes propriétaire d'un terrain en bord de rivière (mais vous n'êtes pas peoriétaire de la rivière).
- Une chaussée avait été aménagée sur cette rivière, comment est-ce possible ? C'est un gué ?