Parc avec plan d'eau - responsabilités et ordre public

Bonjour,

Je suis concernée par les problématiques d'un beau et grand parc local équipé de plans d'eau en Essonne sur la commune de Morsang sur Orge.
Le syndicat de l'Orge se déclare propriétaire du parc qui fut initialement acquis par la mairie, et en charge de divers entretiens hydrauliques notamment.

L'agglomération de communes se déclare chargée d'aménagement par suite de délégation par la mairie.

Je suis déjà perplexe, si la mairie n'est plus propriétaire comment a-t-elle pu déléguer des fonctions sur un site qui ne lui appartenait plus ?

Enfin, délégation ou propriété transférée, le Maire conserve-t-il ses obligations de Maire à l'égard de cet espace ouvert au public ? c-est-à dire que le règlement du parc (officiel et ayant fait l'objet d'arrêtés municipaux) est bafouée. Je crains que dans cette situation chacun ne se renvoie la balle, les choses continuant de se dégrader au détriment de la faune et de la flore locale notamment, ainsi que de l'ordre public (braconnage, tapage, feux...).

Je vous remercie pour votre éclairage et votre dévouement.

Cordialement

bonjour,

il faudrait savoir s'il y a vraiment eu transfert de propriété entre la commune et le syndic, il est possible que la commune ait transféré uniquement la gestion de ce plan d'eau au syndicat.

salutations

Bonjour,

Je n'ai pas d'autre information que celles visibles sur le site du syndicat et de l'agglomération.
Le syndicat se déclare propriétaire sur ce site.
Les actes de délégation ou de transfert de propriété ne figurent nulle part.

En attendant d'en savoir plus (visite de la mairie pour consulter divers registres, publicité foncière des parcelles concernées), je pars du principe que ce syndicat regroupant 59 communes diffuse une information valide, donc qu'il est devenu propriétaire.

Sur cette base et en attendant confirmation, pouvez-vous m'éclairer SVP ?

Avec mes remerciements