Problème sur mon terrain

Bonjour, je suis licencié depuis 1976. Je possède un petit terrain en dehors du village à la campagne. Je ne nuis à personne. Je fais rouler 2 petits gamins de 6 et 7 ans avec les pères qui sont eux-mêmes licenciés (pour leur donner les bases avec toutes les protections de sécurité). A ma grande surprise, je vois arriver les gendarmes. Je tiens à préciser qu'il s'agit d'un petit QR et d'un petit KTM. Et plus tard une lettre recommandée de la mairie très agressive me parlant d'environnement, civisme et je ne sais quoi !!! sans même venir me voir. Le maire de ce village a une très mauvaise réputation (nombreux problèmes avec lui dans la commune ...) Alors que cette personne a eu des démélés avec la justice !!!
Je peux vous faire parvenir la lettre si besoin.
Merci de votre réponse. Cordialement

Bonjour,

Comme vous ne précisez pas l'activité, on ne peut pas deviner les infractions qui vous sont reprochées.
Si vous ne respectez pas le PLU, ou le code de l'urbanisme, le maire est en droit de vous sanctionner.
Un permis d'aménager est obligatoire pour un terrain de sport motorisé.

cf article R421-19 du code de l'urbanisme.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034355339

et les sanctions :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F642

Que le maire ait mauvaise réputation ne change rien à son pouvoir pendant son mandat. Présentez vous en 2026....

Bonjour,

Il ne s’agit pas d’urbanisme mais de trouble de voisinage. Le maire a probablement reçu des doléances de voisins.

Vous ne dites rien de la suite donnée à la visite des gendarmes qui ne sont pas placés sous les ordres du maire mais du procureur de la République.

Si ce terrain est en zone protégée, il s'agit bien d'urbanisme et d'environnement ... (pollution toussa toussa)

Mais sans doute aussi de nuisances sonores, ce qui peut vous occasionner également des poursuites.

Il n’est pas dit que le terrain ait été spécialement aménagé mais qu’il est utilisé.

Les règles d’urbanisme ne portent pas sur l’utilisation de l’existant mais essentiellement sur des modifications de l'existant soit par des constructions soit par des aménagements.

Je ne polémique pas.

Concrètement,
Que vous reproche le maire à part un manque de civisme ?
Que vous ont dit les gendarmes lors de leur visite ?

Hello !

Chapy, vous ne dites pas précisément ce qui vous est reproché par la mairie* ou la gendarmerie... ni quelle est votre question(s) juridiques(s)... alors comment vous répondre ?

* le maire a tout de même été élu par une majorité. il ne doit pas avoir une si mauvaise réputation.

A+