Pollution d'un terrain boisé
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Posté le Le 11/12/2023 à 11:10
Bonjour,
Notre municipalité a entreposé des sédiments marins sur un terrain communal et fait une carrière de gravats bruyante et poussiéreuse avec des décombres d'amiante, de ce fait l'environnement a été en presque totalité massacré : mort des arbres et destruction des sols.
Je souhaite porter plainte contre la municipalité, un constat d'huissier a été effectué. Quel motif de plainte dois-je invoquer pour la rendre valide auprès du procureur ?
Merci par avance !
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Posté le Le 11/12/2023 à 11:58
Bonjour,
Vous pouvez alerter la préfecture pour ces atteintes à l'environnement.
Mais vous pouvez aussi porter plainte en décrivant les faits, pas besoin de mettre un motif, le constat d'huissier suffit.
Posté le Le 11/12/2023 à 12:21
Merci beaucoup pour votre réponse. C'est parfait alors je rédigerai dans ce sens en décrivant les faits et mettant le constat d'huissier.
Posté le Le 11/12/2023 à 13:00
Bonjour,
J'ajoute que si vous n'avez pas subi directement un préjudice (par exemple une atteinte à vos biens), vous ne pouvez pas déposer plainte.
Ce qui n'interdit pas de signaler le délit aux autorités.
__________________________
Modératrice
Posté le Le 11/12/2023 à 15:36
Merci pour cette précision !
Il y a des préjudices en effet : nuisances sonores, nuisances esthétiques, sanitaires (poussières qui se déversent etc.
Il faut voir si cela peut-être entendu par le procureur.
Posté le Le 11/12/2023 à 19:31
Bonsoir
Oubliez les nuisances esthétiques, ce ne sera pas pris en compte.
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