Pollution d'un terrain boisé

Bonjour,
Notre municipalité a entreposé des sédiments marins sur un terrain communal et fait une carrière de gravats bruyante et poussiéreuse avec des décombres d'amiante, de ce fait l'environnement a été en presque totalité massacré : mort des arbres et destruction des sols.

Je souhaite porter plainte contre la municipalité, un constat d'huissier a été effectué. Quel motif de plainte dois-je invoquer pour la rendre valide auprès du procureur ?

Merci par avance !

Bonjour,
Vous pouvez alerter la préfecture pour ces atteintes à l'environnement.
Mais vous pouvez aussi porter plainte en décrivant les faits, pas besoin de mettre un motif, le constat d'huissier suffit.

Merci beaucoup pour votre réponse. C'est parfait alors je rédigerai dans ce sens en décrivant les faits et mettant le constat d'huissier.

Bonjour,

J'ajoute que si vous n'avez pas subi directement un préjudice (par exemple une atteinte à vos biens), vous ne pouvez pas déposer plainte.

Ce qui n'interdit pas de signaler le délit aux autorités.

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Modératrice

Merci pour cette précision !
Il y a des préjudices en effet : nuisances sonores, nuisances esthétiques, sanitaires (poussières qui se déversent etc.

Il faut voir si cela peut-être entendu par le procureur.

Bonsoir

Oubliez les nuisances esthétiques, ce ne sera pas pris en compte.