Réglementation édition/diffusion de tract contre un industriel ?

Bonjour,

Je me tourne vers ce forum car j'ai beau chercher sur Internet, je n'arrive pas à trouver de réponse à la situation qui inquiète mon CIQ (Comité d'Intérêt de Quartier).

Je vous explique brièvement la situation :
Une usine classée Sevezo seuil haut et à très grande proximité des habitation, écoles et autres souhaite installer un incinérateur dans l'enceinte de l'usine. Le CIQ est, naturellement, contre cette décision et a des arguments pour défendre son point de vue.
Cependant, l'usine en question dit avoir prévenu les habitants par le biais d'un prospectus ce qui, après enquête, semble ne pas avoir été le cas (en tout cas, pas dans la mesure évoquée par l'usine).
Afin de prévenir les habitants de ce sujet, et leur exposer les arguments (évidemment avantageux) avancés par l'usine, mais surtout de leur expliquer en quoi ces arguments sont mensongers, le CIQ a décidé d'éditer, en son nom, des tracts à distribuer dans les boîtes aux lettres des habitants de la zone.

Voici mes questions :

1° - Quelles sont les règles d'édition à respecter pour être "dans les clous" ?
J'ai bien trouvé des informations concernant les mentions à inscrire ("imprimé par nos soins" et "ne pas jeter sur la voie publique"), les couleurs à ne pas utiliser (écriture en noir sur fond blanc, réservé à l'administration, ou l'emploi des couleurs bleu, blanc et rouge, réservé aux élections) ou encore l'emploi exclusif de la langue Française...
Y a-t-il d'autres subtilités à respecter afin de ne pas se faire épingler ?

2° - Quelles sont les règles de diffusion à respecter ?
Avons-nous le droit de distribuer ces flyer aux personnes croisées ? Ou bien uniquement les déposer en boîte aux lettres ? Avons-nous le droit de les distribuer aux parents à la sortie des écoles ?

3° - Peut-être la plus importante : Afin de démontrer l'aspect "inacceptable" et parfois "mensonger" du projet de l'usine, nous souhaitons réemployer un graphique schématique du prospectus de l'usine, sur une moitié de page, et pointer certains des éléments vers l'autre moitié de page, où nous expliquerons clairement en quoi ces éléments sont démontables ou mensongers. Avons-nous le droit, dans ce cas bien précis, de réemployer leur graphique schématique ? Devons-nous citer la source ? Peut-on nous reprocher cet emploi ?

Merci infiniment pour votre temps, je sais que la question est assez vaste et que sa réponse sera probablement assez nébuleuse mais, si vous connaissez des textes de loi que je pourrais transmettre au CIQ pour les rassurer concernant la bonne démarche, ce serait formidable !

Bien Cordialement,
Billyjohn