Rejet de recours gracieux explicite après un rejet implicite

Bonjour,
Je souhaiterais savoir si le rejet explicite d'un recours gracieux émis par un avocat au nom d'une administration et deux semaines après qu'il y ait déjà eu un rejet implicite de cette administration est chose courante ou non.



Merci d'avance pour tout éclairage.

Bonjour et bienvenue

Si je comprends bien je dirai que le rejet explicite, postérieur, d'un recours gracieux ne fait que confirmer la décision implicite déjà acquise par le silence de l'administration.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Bonjour,
Je vous remercie pour votre message, mais il ne répond pas vraiment à ma question
En principe il n'est pas réellement utile que l'avocat d'une mairie émette un rejet de recours gracieux quelques temps après que soit validé par un silence de 2 mois le rejet implicite de la mairie.D'autre part, il semble assez étonnant qu'une mairie veuille financer un avocat juste pour préciser à la partie adverse les raisons de son rejet.
Donc, pour des raisons qui seraient trop longues à expliquer ici, je souhaiterais savoir s'il est fréquent ou non qu'un rejet explicite de recours gracieux soit émis après un rejet implicite.
Existerait-il éventuellement des études ou des statistiques qui permettraient de se renseigner sur cette question ?

Bonjour

Pas de statistiques qui n'auraient aucune utilité, mais si le contexte , que vous ne voulez pas donner, implique une éventuelle procédure à venir, il n'est pas curieux qu'un avocat puisse rentrer dans la danse .

De manière implicite, cela permet de montrer à la partie adverse qu'on y est préparé, d'une part, et vous donne directement l'identité du conseil qui y prendra part de l'autre .

Bonjour,

Justement il s'avère que le rejet du recours gracieux en question est très facile à invalider compte tenu de la superficialité de ses arguments.
Donc, je pense au contraire que l'existence d'autres rejets recours gracieux explicites émis après l'envoi de rejets implicites pourraient éclairer sur l'affaire en question.