Recours contre une OAP

Bonjour,
Pouvez-vous me dire s'il vous plaît, si l'on peut faire un recours contentieux contre une OAP qui vient d'être validée par le conseil municipal sans s'attaquer à tout le PLU ?
Merci
Bien à vous.
Katel

Hello !

Une lecture (parmi d'autres) et une jurisprudence qui peuvent vous intéresser :

https://www.lettredelimmobilier.com/P-2096-452-A1-la-possible-contestation-d-une-oap-inseree-dans-un-plu.html/

https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000035991004/

A+

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"Nul n'est censé ignorer la loi" n'induit pas qu'on doive connaître la loi, mais qu'elle s'impose même si on l'ignore... ça dit aussi que personne n'est au-dessus de la loi.

Merci beaucoup pour ces liens, éléments très instructifs.
Bien à vous.
Katel

Vous devez faire un recours pour annulation du PLU (tout ou OAP) dans les deux mois suivant la délibération approuvant le PLU (ou la modification du PLU). Sinon c'est trop tard.
C'est un recours pour excès de pouvoir, il faut donc des motifs très nets d'annulation, comme une nuisance directe et incontestable sur la zone humide qui était à protéger.

Si c'est trop tard, Vous pouvez néanmoins contester un permis de construire s'il contrevient au PLU, aux règles d'urbanisme ou à toute autre règle environnementale éventuellement postérieure au PLU et pouvant s'appliquer au projet de construction.

Merci, oui nous sommes encore dans les temps, mais nous pensons attendre les permis de construire et les attaquer à ce moment là.
Bien à vous.
Katel

doublon avec
https://www.forum-juridique.net/environnement/interet-et-opportunite-de-contester-une-oap-au-regard-d-un-futur-t63976.html

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Il me semble préférable d'attaquer préalablement le PLU dans les délais.
Parce qu'une annulation, au sujet de l'OAP, devrait annuler l'OAP.
Mais il faut de solides arguments, l'OAP doit, de façon quasi irréfutable, porter un préjudice conséquent à la zone humide, et/ou ne permet pas de respecter l'objectif de réduction des zones constructibles défini au Plan d'Aménagement et de Développe Durable, ou le contredit de façon assez évidente.
Le simple fait que cela soit une gêne non évidente à la faune et à la flore ne suffit pas.
Il arrive que des associations environnementales gagnent...mais aucune garantie.

Sinon, contester un permis de construire vous donnera moins de possibilités. Mais vous pourriez le faire encore après, le moment venu.