Rejet permis de construire

> Environnement

Posté le Le 01/12/2024 à 10:09
Bonjour,
Je rénove un ancien restaurant et j ai déposé un permis d agrandissement (cuisine) pour mon établissement.
J'ai que de l eau de source depuis 1903 pour utilisation de consommation courante.
ARS à fait les analyses de la source qui est potable mais il me demande aussi que les hydrogéologues agrées viennent faire un rapport, malheureusement ils sont en grève depuis plus de 1 an et mon dossier n avance pas .La ddt refuse le permis de construire .
Peut t'on avoir un recourt sur ce dossier.
Merci

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Posté le Le 01/12/2024 à 14:57
Bonjour et bienvenue

Commencer par un recours gracieux en demandant à la DDT de reconsidérer sa décision en précisant de manière claire les raisons pour lesquelles vous estimez que la décision est injustifiée.

L'autorité supérieure à la DDT est la préfecture et au delà, il faut saisir le tribunal administratif pour faire annuler la décision de la DDT.

Je vous conseille de faire appel à un avocat.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

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