Posté le Le 01/12/2024 à 10:09
Bonjour,
Je rénove un ancien restaurant et j ai déposé un permis d agrandissement (cuisine) pour mon établissement.
J'ai que de l eau de source depuis 1903 pour utilisation de consommation courante.
ARS à fait les analyses de la source qui est potable mais il me demande aussi que les hydrogéologues agrées viennent faire un rapport, malheureusement ils sont en grève depuis plus de 1 an et mon dossier n avance pas .La ddt refuse le permis de construire .
Peut t'on avoir un recourt sur ce dossier.
Merci
Posté le Le 01/12/2024 à 14:57
Bonjour et bienvenue
Commencer par un recours gracieux en demandant à la DDT de reconsidérer sa décision en précisant de manière claire les raisons pour lesquelles vous estimez que la décision est injustifiée.
L'autorité supérieure à la DDT est la préfecture et au delà, il faut saisir le tribunal administratif pour faire annuler la décision de la DDT.
Je vous conseille de faire appel à un avocat.
__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)