Posté le Le 12/03/2024 à 15:45
Bonjour,
Je travaille actuellement sur un sujet de recherche sur la réutilisation des rejets d'un processus de filtration d'osmose inverse. La machine rejette une quantité d'eau assez importante qu'on souhaite donc recycler. Pour information, ces rejets ne sont pas "sales" mais présentent une concentration en sels importante. Pour réutiliser cette eau, il y a des lois mais on ne connait pas le statut juridique de ces eaux de rejets. Ma question est donc, aux yeux de la loi, comment peut-on appeler ces rejets étant donnée que c'est de l'eau propre mais très concentrée en sels.
Posté le Le 12/03/2024 à 16:10
Bonjour,
Dans la loi il n'est pas question de "sale" ou "propre".
Le plus important c'est comment éviter des pollutions et des atteintes à l'environnement.
Les sels peuvent être très nocifs.
Il s'agit de rejets d'eaux usées non domestiques.
Code de la santé publique.
"Article L1337-2
Version en vigueur depuis le 28 janvier 2016
Est puni de 10 000 euros d'amende le fait de déverser des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte des eaux usées sans l'autorisation visée à l'article L. 1331-10 ou en violation des prescriptions de cette autorisation."
rapprochez vous de l'ARS pour en savoir plus.