Posté le Le 20/05/2023 à 06:25
bonjour,
Je suis propriétaire dans un lotissement privé depuis 32 ans. Il n'y a pas de syndic ni de cahier des charges. Dans le lotissement il y a des places de parking qui ne sont pas nominatif. J'ai vérifié dans mon acte notarié. Mon voisin
m'empêche de garer parce que les emplacements de parking sont devant sa maison. A t'il le droit de m'empêcher de stationner? La police a t'elle le droit de me demander de retirer ma voiture?
Bien cordialement.
Posté le Le 20/05/2023 à 08:25
Bjr,
Lotissement privé est une terme sans grand sens.
Il faut savoir s'il s'agit d'une copropriété horizontale donc avec syndic et conseil syndical, ou d'un lotissement classique avec ASL et président.
En clair qui est propriétaire du terrain sur lequel les maisons sont construites, qui est propriétaire de la voirie et des VRD ??