Un cours d'eau traverse une parcelle
> Environnement
Posté le Le 21/05/2023 à 23:45
bonsoir,
Je voudrais savoir si à partir d'un cours d'eau (un ruisseau) qui traverse un fonds, ( le sol à certains endroits est maraichageux) le propriétaire y a fait creuser un étang. reste -il propriétaire du sol ?
Citation :
La propriété d’une chose, soit mobilière, soit immobilière, donne droit sur tout ce qu’elle produit, et sur ce qui s’y unit accessoirement, soit naturellement, soit artificiellement. (..) « la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous
merci
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Posté le Le 22/05/2023 à 04:43
Posté le Le 22/05/2023 à 04:55
Bienvenue et bonjour.
L'article 552 du code civil dit que la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous »
En conséquence, un propriétaire peut :
« faire au-dessous toutes les constructions et fouilles qu'il jugera à propos »
Cependant, il convient de se renseigner auprès de la mairie afin de respecter la réglementation locale en vigueur en fonction de la superficie et de la protection de la faune et/ou la flore.
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Marck ESP, Administrateur
Merci aux membres pour ce que vous faites ici, dans le respect de l'autre et sans joute verbale ni réponses compulsives. Grace à vous, ce point d'accès au droit est intéressant et constructif (-_-)
Posté le Le 22/05/2023 à 05:59
j'ai oublié de préciser que cet étang a été creusé en 1804 et qu'il est d'une superficie de 1 hectare 2
Posté le Le 22/05/2023 à 06:49
Alors, passez quand même en mairie, mais il y a prescription.
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Marck ESP, Administrateur
Merci aux membres pour ce que vous faites ici, dans le respect de l'autre et sans joute verbale ni réponses compulsives. Grace à vous, ce point d'accès au droit est intéressant et constructif (-_-)
Posté le Le 22/05/2023 à 07:01
je me suis déjà renseigné auprès du maire qui n'a pas voulu me renseigner
Posté le Le 22/05/2023 à 07:03
l'étang est alimenté par un ruisseau. c'est la seule information que j'ai trouvée sur internet.
Posté le Le 22/05/2023 à 07:45
Bonjour,
Il n'y a pas de raison de penser que le propriétaire du terrain est propriétaire tout le terrain sauf de l'étang... à moins qu'un titre de propriété n'indique le contraire. On peut envisager le cas où l'étang forme une parcelle distincte du reste du terrain et aurait un propriétaire différent.
Mais le fait de créer un étang n'a en soi aucune incidence sur la propriété du sol.
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Modératrice
Posté le Le 22/05/2023 à 08:04
a t-il le droit d'y pêcher ?
Posté le Le 22/05/2023 à 10:26
Bonjour,
Il ne suffit pas d'être propriétaire d'un plan d'eau pour avoir le droit d'y pêcher. La pêche est règlementée.
Mais qui va venir contrôler ... ?
Posté le Le 22/05/2023 à 10:59
Posté le Le 22/05/2023 à 11:30
merci infiniment à vous tous et bravo pour la qualité de vos conseils juridiques et autres
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