Donation d'un parent etranger et question particulière

BONJOUR je suis d'origine libanaise mariée a un francais depuis 2001
je possede donc la double nationnalité francaise et libanaise
Mes parents tous deux libanais residants au liban souhaitent me faire une donation de 230.000 euros ( la provenance de cette argent est la vente d'un bien immobilier qui leur appartenait)

la donation se ferait de la maniere suivante :

1- un virement bancaire en mon nom de 150.000 euros d'un compte libanais que detiennent mes parents sur mon compte personnel en france
2-deux autres virements de 25.000 euros chacuns sur les comptes respectifs de mes deux enfants mineurs ( donnation grands parents)

je souhaiterais savoir

1- si j'ai des demarches a accomplir pour declarer ces donations et si tel est le cas auprés de quel organisme

2- suis je imposable sur ces sommes qui me seront versées

3-dans l'alternative ou je souhaite garder cette somme dans un compte AU LIBAN dois je la declarer en france c'est a dire declarer que je possede un compte au liban et suis je imposable si jamais je rapatrie cette argent un jour en france


a noter que je vis en france ( foyer fiscal) et que mes enfants sont francais et n'ont pas la double nationalité

merci de votre réponse

Cher monsieur,



Conformément à l'article 750 Ter du Code général des impôts, les donations doivent être déclarés auprès du trésor public lorsque le bénéficiaire a résidé en France au moins 6 ans au cours des 10 dernières années.

A ce titre, vous devez remplir la déclaration n°2735 disponible auprès de votre centre de trésor public ou bien à cette adresse:

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public;jsessionid=UMV1TR1KE2SJLQFIEMRCFFGAVARW4IV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&paf_gear_id=100006&sfid=04&temNvlPopUp=true&action=openImprime&docOid=ficheformulaire_2433


idem en ce qui concerne la donation faite à vos enfants.


ATTENTION: Ce n'est pas parce que vous remplissez une déclaration que vous allez nécessairement être imposée. En effet, il faut savoir par exemple, que l'abattement entre parent et enfant est des 150 euros. Cet abattement est de 32 000 euros dans les donations grands-parents-enfants.

Ces trois donations ne seront donc pas imposés dans votre cas.




Un tel montage est clairement à éviter pour les questions relatives au blanchiment d'argent. Il serait plus judicieux de faire faire le virement sur vos comptes français.



Très cordialement.

Bonjour je vous remercie de votre réponse mais vous mentionnez que l'abattement entre parents enfants et de 150 euros vous voulez dire 150.000 ( cent cinquante mille euros) merci de me le confirmer
cordialement

Cher monsieur,



Oui oui, je confirme. C'est une faute de frappe. L'abattement est d'ailleurs en réalité un peu supérieur à 156 000 euros.


Très cordialement.