Caf et conjoint en situation irrégulière

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Posté le Le 08/02/2024 à 15:27
Bonjour,

Je suis française et je touche des aides mensuelles de la Caf. J'ai annoncé à la Caf avoir emmenagé avec mon conjoint.

Ils me demandent maintenant son titre de séjour. Hors, il est en situation irrégulière. Dans cette situation qu'est-ce que je risque ? Vont-il me couper mes aides ? Et lui, que risquera-t-il, quand je leur dirais qu'il est en situation irrégulière et ne possède donc pas de titre de séjour ?

Aussi, j'ai été obligé d'indiquer qu'il n'a pas de revenu car je ne vois pas comment je pourrais indiquer ses revenus alors qu'il travaille forcément au black...s'ils découvrent qu'il gagne de l'argent, mes déclarations à la Caf seront-elles perçues comme une fraude ?

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Posté le Le 08/02/2024 à 16:14
Bonjour Flavel,

ça veut dire quoi conjoint pour vous ?

S'il y a autant de choses "illégales" dans votre vie pourquoi l'avoir déclaré ?

Autrement, mettez de la légalité dans votre vie !

Cdlt

__________________________
Bien respectueusement

Posté le Le 08/02/2024 à 16:38
Bonjour


Les aides de la caf sont toujours calculées sur les revenus et la situation du foyer .
Vous êtes en couple on est obligé d'en tenir compte mais on ne peut pas apporter des aides car il est en situation irrégulière.
Le foyer a d'autres revenus mais vous ne les déclarez pas : vous fraudez .


Par de là si on est en couple avec une personne en situation irrégulière qui a des revenus non déclarés, on évite de demander des aides à la caf, les administrations communiquant entre elles , cela peut être autant problématique pour vous que pour lui .

Posté le Le 20/02/2025 à 13:15
Bonjour,
Vous êtes dans l'obligation de déclarer tout changement de situation à la CAF.
Ne mentionnez jamais que la personne travaille de manière non déclarée, ça ne regarde personne.
Effectivement, la CAF demande le Titre de Séjour du conjoint (marié) ou pacsé, voire en concubinage.
C'est leur algorythme qui génère cette demande.
Du coup,fournir la page d'état civil du passeport suffit.
À savoir : la CAF suspend les paiements pendant 2 mois, mais rétablit les prestations avec rétro-activité.
Cette démarche de déclarer sa compagne ou son compagnon est SANS DANGER pour la personne sans titre de séjour, de même pour le conjoint (ou pacsé) français ou avec Titre de séjour.

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