Décès a l'étranger
> Étrangers > Droits des étrangers
Posté le Le 23/05/2024 à 17:37
Bonjour.
Je vient de perdre ma mère dans un accident de la route en Arabie Saoudite.
Elle était sur le retour dans un minibus après avoir effectué sont pèlerinage et il y a eu négligence du chauffeur,je ne connait pas les loi en Arabie Saoudite et je voudrais savoir quelle démarche je pouvait faire en France.
Merci pour votre aide.
Je vient de perdre ma mère dans un accident de la route en Arabie Saoudite.
Elle était sur le retour dans un minibus après avoir effectué sont pèlerinage et il y a eu négligence du chauffeur,je ne connait pas les loi en Arabie Saoudite et je voudrais savoir quelle démarche je pouvait faire en France.
Merci pour votre aide.
Posté le Le 23/05/2024 à 19:26
Bonjour,
Toutes nos condoléances.
L'affaire ayant eu lieu en Arabie Saoudite, l'affaire est des compétences des autorité saoudiennes. Je vous conseille de prendre contact avec l'ambassade de France qui doit notamment pouvoir vous remettre une liste d'avocats francophones si vous n'êtes pas arabophone.
Le droit saoudien est fortement inspiré par une interprétation rigoriste et littéraliste de la charia sunnite issue du wahhabisme (qui suit l'école hanbalite).
La loi est peu codifiée, le juge met le nez dans le Coran, les recueils de hadiths et les anciennes jurisprudences qui remontent parfois à l'époque médiévale pour trouver des arguments. C'est le pays au monde qui a le moins de lois codifiées. Il existe quelques décrets royaux qui essayent progressivement d'encadrer les pratiques mais les juges y dérogent assez facilement.
De ce que je sais dans les cas d'homicides involontaires ça se règle souvent en payant le prix du sang normalement basé sur le prix de 100 chameaux ou 200 vaches pour un homme musulman libre (non-esclave). C'est un dédommagement compensant la perte économique et le préjudice moral.
La majorité des courants de l'islam considérant que la femme a un intérêt économique inférieur à celui de l'homme, sa capacité à travailler étant inférieure, son prix du sang est de la moitié d'un homme de même condition.
Théoriquement vous pouvez donc espérer recevoir le prix de 50 chameaux ou 100 vaches pour la mort de votre mère. Il est à noter que les juges s'affranchissent facilement de ce montant, à la hausse comme à la baisse.
En pratique le système saoudien n'est pas toujours très accessible aux étrangers.
En France, si le voyage a été organisé par une agence, l'éventuelle responsabilité de l'agence peut être recherchée, mais il faudrait consulter un avocat avec le dossier.
__________________________
Modératrice
Toutes nos condoléances.
L'affaire ayant eu lieu en Arabie Saoudite, l'affaire est des compétences des autorité saoudiennes. Je vous conseille de prendre contact avec l'ambassade de France qui doit notamment pouvoir vous remettre une liste d'avocats francophones si vous n'êtes pas arabophone.
Le droit saoudien est fortement inspiré par une interprétation rigoriste et littéraliste de la charia sunnite issue du wahhabisme (qui suit l'école hanbalite).
La loi est peu codifiée, le juge met le nez dans le Coran, les recueils de hadiths et les anciennes jurisprudences qui remontent parfois à l'époque médiévale pour trouver des arguments. C'est le pays au monde qui a le moins de lois codifiées. Il existe quelques décrets royaux qui essayent progressivement d'encadrer les pratiques mais les juges y dérogent assez facilement.
De ce que je sais dans les cas d'homicides involontaires ça se règle souvent en payant le prix du sang normalement basé sur le prix de 100 chameaux ou 200 vaches pour un homme musulman libre (non-esclave). C'est un dédommagement compensant la perte économique et le préjudice moral.
La majorité des courants de l'islam considérant que la femme a un intérêt économique inférieur à celui de l'homme, sa capacité à travailler étant inférieure, son prix du sang est de la moitié d'un homme de même condition.
Théoriquement vous pouvez donc espérer recevoir le prix de 50 chameaux ou 100 vaches pour la mort de votre mère. Il est à noter que les juges s'affranchissent facilement de ce montant, à la hausse comme à la baisse.
En pratique le système saoudien n'est pas toujours très accessible aux étrangers.
En France, si le voyage a été organisé par une agence, l'éventuelle responsabilité de l'agence peut être recherchée, mais il faudrait consulter un avocat avec le dossier.
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Modératrice
Posté le Le 24/05/2024 à 11:39
Bonjour.
Merci beaucoup pour votre réponse vous m'avait apporté beaucoup d'éléments que je connaissais pas.
Merci beaucoup pour votre réponse vous m'avait apporté beaucoup d'éléments que je connaissais pas.
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