Commerçant étranger de nationalité algérienne

Bonjour,

Ma mère a 55 ans, elle est de nationalité Algérienne et réside en Algérie, elle est chef d'entreprise et elle possède deux commerces à Alger (Salons de coiffure) qui fonctionnent très bien.
Son projet est d'investir en France, c'est à dire ouvrir un salon de coiffure en achetant un fond de commerce et exercer son métier en France (Paris).
Quelle sont donc les démarches pour qu'elle puisse créer son entreprise, acheter son fond de commerce, solliciter une carte de séjour "Commerçant"?
Elle est très motivée et a les moyens financiers pour réaliser un projet plausible.

Merci.

Bonjour Monsieur,

Votre mère puisqu'elle dédire résider en France et exercer une profession commerciale doit faire les démarches auprès des autorités diplomatiques françaises en Algérie afin de solliciter la délivrance d'un visa long séjour.
Pour ce faire elle doit fournir:
1. Trois formulaires de demande de visa de long séjour dûment remplis et signés.
2. Quatre photographies de face, tête nue, de format 3,5 x 4,5 cm, récentes et parfaitement ressemblantes.
3 Un original du passeport en cours de validité et 2 photocopies des pages contenant les données personnelles.
4. Le formulaire CERFA de demande complété.
5. Un extrait du casier judiciaire ou pièce équivalente du pays dont est ressortissant le demandeur.
6. Une déclaration sur l'honneur de non-condamnation pour les autres pays dans lesquels le demandeur a résidé pendant les dix dernières années.
7. Une déclaration sur l'honneur de non-faillite dans le pays d'origine et pour les autres pays dans lesquels le demandeur a résidé pendant les dix dernières années.
8. Un quitus fiscal si le demandeur a résidé en France et l'a quittée depuis moins de quatre années.
9. Le cas échéant, les pièces justificatives relatives à la capacité du demandeur à exercer l'activité commerciale, industrielle ou artisanale envisagée.

Cordialement

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Mais es ce qu'elle peut créer une entreprise auprès du greffe du tribunal de commerce de Paris avant de déposer son dossier en Algérie pour appuyer son dossier?

Parce que j'imagine que l'ambassade de France en Algérie va demander des preuves concernant le projet pour qu'ils puissent savoir si son projet tient la route ou pas! Qu'es ce que vous en pensez?

Bonjour Monsieur


Oui parfaitement. Votre mère doit expliciter son projet mais ne peut pas encore créer son commerce.
De ce fait elle doit, en plus des documents déjà cités, fournir:
- Une présentation sur papier libre du projet, accompagnée d'un budget prévisionnel pluriannuel.

- Un justificatif de l'engagement de cautionnement pris par un établissement de crédit ou une entreprise d'assurance agréée pour se porter caution et ayant leur siège en France, ou une attestation de solde créditeur d'un compte au nom du demandeur ouvert auprès d'un établissement de crédit ayant son siège social en France.

- Une copie de la promesse de bail commercial portant mention de l'activité ou du contrat de sous-location portant mention de l'activité et éventuellement de l'autorisation du propriétaire des locaux ou de toute autre pièce relative aux locaux affectés à l'activité.

-Le cas échéant, une copie du contrat de domiciliation.

Cordialement

Bonjour,

Mais pour avoir : - Une copie de la promesse de bail commercial portant mention de l'activité ou du contrat de sous-location portant mention de l'activité et éventuellement de l'autorisation du propriétaire des locaux ou de toute autre pièce relative aux locaux affectés à l'activité. Il faut qu'elle loue un local et achète un fond de commerce? non?

Bonjour Monsieur


Il s'agit de deux choses différentes.
Effectivement votre mère doit louer un local en bail commercial. PAr contre elle n'est pas obligé d'acheter un fonds de commerce surtout si elle compte créer sa propre activité. Lorsque vous achetez un fonds de commerce c'est que vous reprenez une activité déjà existante.

Cordialement

Bonjour,

Mais, étant étrangère, peut-elle louer un local même s'il n'est pas résidente en France?

Bonjour Monsieur,


Oui bien sur à condition qu'elle trouve un bailleur qui accepte.

Cordialement