Droit des etrangers et localisation pour un étranger

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Posté le Le 23/03/2016 à 05:25
Bonjour Maître.

Je souhaiterais connaitre mes options d'intégration en France, ayant
déjà passé près de 5 ans dans ce beau pays. Afin de vous donner le
contexte, permettez moi ce sommaire chronologique :

(Phase Étudiante)
- Date d'entrée en France: 27 Avril 2006.
- Motif: Étudiant, localisation française (Brétigny), mais rattaché a
une université étrangère (Londres) - afin de compléter un Doctorat en
Aéronautique.
- Lieu de localisation: Eurocontrol Agency (Brétigny)
- Titre de séjour: Étudiant
- Célibataire, Nationalité Mauricienne, Né en Février 1978.

(Phase Salariée)
- Date de changement de statut: 20 Janvier 2010
- Statut: Salarié
- Date de péremption du titre: 19 Janvier 2011
- Employeur: Établissement Public D’aménagement (EPA) de la Ville
Nouvelle de Sénart (77).
- Type de Contrat: CDD (12 Mois)
- Rôle: Chargé de Mission IGRS
- Mission: Structuration de L'Institut de Gestion des Risques Sociétaux
(IGRS).

(Phase Actuelle)
Employeur: EPA Sénart
Type de Contrat: Avenant au CDD original (6 mois)
Statut: Récépissé, en attente du titre de séjour de la DDTEFP
(probablement carte salarié de 6 mois)

Voila donc, ma situation que je voudrais améliorer afin de m’établir
définitivement en France. J’hésite entre plusieurs possibilités:
i) Attendre Avril 2011 afin de comptabiliser 5 ans de vie régulière en
France afin de demander un titre de résident (est-ce vraiment une
possibilité?),
ii) Me naturaliser (est-ce vraiment une possibilité?)
iii) Me marier avec ma compagne, afin d'obtenir un titre de vie privée
et familiale (est-ce vraiment une possibilité?),

En sachant que je préfèrerai pérenniser ma situation sans engager ma
compagne pour le moment, question d'éthique personnelle.

Si vous jugez que cette situation demande un traitement personnalisé, je
vous demande de bien vouloir me faire parvenir vos honoraires ou de me
contacter directement au numéro ci-dessous.

Vous remerciant et restant a votre disponibilité.

Cordialement,

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Posté le Le 23/03/2016 à 05:25
Bonjour Monsieur

Afin de répondre au mieux à votre question, je souhaiterais obtenir des informations complémentaires.

Depuis quelle date vivez vous de façon permanente en France?
Avez vous accompli avec succès 2 années d'études en vue de l'obtention d'un diplôme délivré par une université ou un établissement d'enseignement supérieur français?

Cordialement

Posté le Le 23/03/2016 à 05:25
Bonjour.

J'ai vécu continuellement en France depuis mon arrivée, le 27 Avril 2006. Ce qui veut dire que le 27 Avril 2011, j'aurais vécu 5 ans en France.

J'ai accompli plusieurs années d'études - cependant, le diplôme sera délivré par mon université a Londres et non pas par une établissement Français.

Enfin, je vie en concubinage avec une Française depuis 7 mois, a la même adresse.

Cordialement,

Posté le Le 23/03/2016 à 05:25
Bonjour Monsieur

Citation :
J'ai vécu continuellement en France depuis mon arrivée, le 27 Avril 2006. Ce qui veut dire que le 27 Avril 2011, j'aurais vécu 5 ans en France.

Vous pourrez donc demander à compter d'avril la délivrance d'une carte de résident de 10 ans.

Quant à la demande de naturalisation: elle est également envisageable à partir d'avril 2011 car il est nécessaire de justifier d'une résidence régulière en France de 5 ans.

Citation :
Enfin, je vie en concubinage avec une Française depuis 7 mois, a la même adresse.

Cela n'a aucune incidence et n'ouvre droit à aucun titre de séjour.

Cordialement

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