Droits des etrangeres en france et communauté européenne

Bonjour,
La question concerne le père d’un enfant (qui est né et réside en France, Paris).

La situation est suivante:
Moi : Nationalité: russe. Je suis en France depuis 05/2003 et j’ai une carte de séjour temporaire «salarié», que je renouvelle tous les ans. Lieu de résidence: Paris. (Je vais demander la naturalisation cette année.)

Enfant: En Mai 2010 j’ai accouché d’un enfant qui va vivre avec moi à Paris. (Vu qu’aucun des 2 parents n’ont pas de nationalité française, l’enfant n’est pas considéré comme un français non plus).

Le père d’un enfant: est de Kazakhstan. Il est actuellement résident de Danemark : visa temporaire statut salarié à partir de 08/2005. Son titre de séjour arrive à l’expiration le 01/2011 et il n’est pas certain (chances 50% / 50%) que le titre de séjour soit renouvelé car il a été licencié en 10/2009.
Selon EU COUNCIL DIRECTIVE 2003/109/EC ( http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2004:016:0044:0053:FR:PDF) une personne qui residait dans le pays de CE pendant 5 ans a le droit d’avoir le titre de séjour dans l’autre pays de CE. Mais il semble que cette loi ne s'applique pas pour ceux qui ont été résidents au Danemark ou au Royaume-Uni…..

Nous sommes en couple mais ni mariés ni pacsés.

Question: De quel titre de séjour le père d’un enfant a-t-il le droit, sachant qu’il résidait quasiment 5 ans à Danemark (pays CE) et que son enfant vivra à Paris ? Quelles démarches, auprès qui et ou (France, Danemark) il doit suivre ?
Merci d’avance de votre réponse (si possible avec les liens sur les lois concernées).

Bonjour Madame,

En fait la première question qui se pose est de savoir si votre compagnon a un titre de résident délivré par le Danemark car le lien que vous avez consulté mentionne expressément que la circulation vers un autre état membre de l'union est soumise à la possession d'un titre de résident?

cordialement

Bonjour,
suite à votre question je vous joints les copies de son titre de séjour scanné . Dites moi svp si cela vous suffit.
Merci d'avance et bonne journée,
Cordialement,

Chère Madame,

Je suis navrée mais je n'arrive pas à lire;
Essayez de voir si votre compagnon a bien un document spécifiant qu'il est résident du Danemark.

Bien cordialement

Re bonjour,
En regardant son visa (titre de sejour) dans le passeport, si je le traduit en français on peut lire
Ce titre de séjour arrive à l’expiration le 01/2011.
En revanche, je ne sais pas si cela convient comme le document spécifiant qu'il est résident du Danemark....
Cordialement,

Chère Madame,

Sauf erreur de ma part mais je pense que cette information pourra lui être confirmée ou infirmée par les autorités danoises, je ne pense pas que votre compagnon soit résident de longue durée.
Dans ce cas, il ne pourra pas bénéficier des droits des résidents de l'union européenne.

Cordialement

Merci beaucoup,
en revanche, pourriez vous svp me préciser (cf question initiale): A t il le droit au titre de séjour en France autant que le père d’un enfant et mon compagnon(tous les 2 résidant en France) ? Quelles démarches, auprès qui et où il doit suivre ?
Cordialement,

Bonjour,
Pourriez vous préciser dans quel délai vous allez pouvoir me repondre.

Merci d’avance.
Cordialement.

Bonjour Madame,

Le fait que ce monsieur soit cotre compagnon n'a aucune incidence sur un éventuel titre de séjour car étant donné que vous êtes de nationalité étrangère la seule possibilité aurait été le regroupement familial mais ce dernier ne concerne que les couples mariés.
Il en va de même en ce qui concerne votre enfant puisque ce dernier n'est pas français.
La seule solution serait qu'il obtienne un emploi en France et sollicite une carte de séjour mention salarié.

Cordialement