Bonjour Mademoiselle,
Citation :
Je voudrai savoir si la préfecture de Nanterre a le droit de me refuser la délivrance du récépissé pendant l’étude de mon dossier ? Quels sont les textes qui régissent la délivrance du récépissé ?
Selon l'article R311-4 du CESEDA, un récepissé doit être remis pour toute demande de carte de séjour ou de renouvellement de carte de séjour.
Avez vous fourni avec votre dossier l'attestation d'inscription pour la nouvelle année universitaire?
Cordialement