Transcription de jugement de divorce

Je me suis mariée le 30 décembre 2006 à la mairie de Toulouse avec un ressortissant tunisien résident en Tunisie. Le 31 décembre de la même année, mon ex-mari est retourné en Tunisie et n'est plus jamais revenu. En avril 2008, j'ai déposé une requête en divorce. L'audience de conciliation a été fixée au 22 avril 2009, soit un an après, car, selon mon avocat, il fallait le temps de convoquer mon ex-mari par voie d'huissier. Mon ex-mari étant d'accord pour divorcer et trouvant la procédure trop longue en France, a déposé une requête en divorce en Tunisie. Aujourd'hui, le divorce a été prononcé en Tunisie. J'ai obtenu le jugement de divorce ainsi que le certificat de non appel.J'ai fait traduire tous ces documents par un traducteur-interprète expert près la cours d'appel de Toulouse. Je souhaite aujourd'hui retranscrire mon divorce sur mon acte d'état civil afin de tourner définitivement la page et me remarier le plus rapidement possible avec mon compagnon actuel.
Je souhaite me remarier le plus rapidement possible et je voudrais savoir sous quel délai je peux espérer avoir un acte d'état civil avec la mention "divorcée" apposée.

Bonjour Madame,

Vous devez adresser votre demande au procureur de la République dont dépend l'officier d'état civil qui a célébré le mariage afin que celui ci vérifie l'opposabilité de votre divorce en France.
Votre demande de vérification d’opposabilité adressée au Procureur de la République doit être accompagnée des justificatifs ci-après :
- une copie intégrale de la décision en original ou en copie certifiée conforme. Si ladite décision n’est pas motivée, il convient de produire également l’acte de saisine du tribunal ou tout autre acte comportant l’exposé de la demande ;
- la preuve du caractère définitif de la décision étrangère (certificat de non-recours, acte d’acquiescement, certificat établi par l’avocat ou l’avoué, ou par toute autre autorité habilitée, ou à défaut tout autre acte étranger comportant une mention de la décision) ;
- la traduction, par un traducteur expert, des pièces établies en langue étrangère, éventuellement légalisées.
- la preuve du domicile des parties au jour de l’introduction de l’instance devant l’autorité étrangère (si elle ne résulte pas de la lecture même de la décision) ;
- la preuve de la nationalité des parties au jour de l’introduction de l’instance devant l’autorité étrangère ;
- la copie intégrale des actes de l’état civil conservés par une autorité française, en marge desquels doit être apposée, le cas échéant, la mention de la décision étrangère.

Si la décision étrangère est jugée opposable en France, le Procureur de la République donnera instruction à l'officier d'état civil d'apposer la mention de votre divorce en marge de votre acte d'état civil.

Les délais sont variables d'une juridiction à une autre.Comptez au moins 3 mois.

Je reste à votre entière disposition.

Cordialement

Merci pour la rapidité de votre réponse. Etant donné que l'audience de conciliation a lieu le 22 avril 2009, est-il possible que le juge prononce le divorce à l'issu de cette audience si je lui apporte la preuve que je suis divorcée en Tunisie? En combien de temps, serai-je divorcée?

Merci pour votre aide

Madame,

Je ne comprends pas l'intérêt de divorcer en France puisque votre divorce a déjà été prononcé en Tunisie. Il suffit de demander la transcription de ce divorce en suivant la procédure que je vous ais précédemment indiquée.

Cordialement

L'intérêt pour moi, en suivant les deux procédures: en France et en Tunisie, est d'accroître mes chances de pouvoir me remarier le plus rapidement possible. Si la transcription du jugement de divorce tunisien prend du temps, j'ai espoir que le jugement de divorce en France soit rendu plus rapidement. La démarche peut ne pas vous paraître logique, mais c'est en désespoir de cause. Pouvez-vous tout de même répondre à ma question, à savoir, le juge des Affaires familiales peut-il rendre son jugement à l'issue de l'audience de conciliation, s'il sait que je suis divorcée en Tunisie.
Merci par avance pour votre aide et surtout pour la rapidité avec laquelle vous traitez mes questions.

Cordialement.

Bonsoir Madame,


En optant pour la procèdure civile française, vous vous soumettez à la loi française et le juge devra donc suivre le cheminement logique de la procèdure et ne pourra en aucun cas prononcer votre divorce à l'issue de l'audience de conciliation en raison de la preuve de votre divorce en Tunisie.

Je comprends bien que vous soyez pressée mais malheureusement une procèdure de divorce est parfois longue.

Cordialement

Merci infiniment pour vos lumières.

Cordialement.

Chère Madame,

Merci vos très gentils propos.
Je vous souhaite bon courage pour la suite de vos démarches.
Au plaisir de vous aider à nouveau.

Bien cordialement