Transcription de mon acte de mariage célébré au ca

Bonjour ,

Je me permets de vous écrire , car je suis un peu dépassé par les événements .

Je me suis marié au Cameroun , plus précisément à Douala le 20/12/2008 , j'ai suivi la procédure normalement , j'ai d'ailleurs reçu mon certificat de capacité de mariage de la part du consulat de France de Douala comme la procédure dans de pareils cas l'exige avant la célébration du mariage .

Or nous sommes le 23/07/2009 et je n'ai toujours pas reçu la transcritpion de mon acte de mariage , ni même un courrier me donnant une information sur l'évolution de cette demande .

Le consulat qui me répondait par mail ne me répond plus ...
Je me retrouve impuissant et séparé de mon épouse sans comprendre pourquoi ?

Donc j'en viens au fait ... existe-t-il une administration ou un corps administratif en FRANCE qui puisse accélérer cette procédure ? ( d'ailleurs quel est le délai légal pour transcrire un acte de mariage après le dépôt du dossier au service consulaire, il y a forcément une limite ?)

Quel est le moyen de faire venir mon épouse le plus vite possible car cette situation m'exaspère et m'affecte émotivement.
Car je ne crois pas qu'il puisse lui attribuer un visa sans cet acte transcrit .

je vous remercie d'avance à l'attention que vous porterez à ma question .

Cordialement .

Bonjour Monsieur,

Je comprends parfaitement la situation.
Est ce que l'autorité diplomatique chargée de la transcription a souhaité vous rencontrer à vous ou votre épouse?
Est ce que vous savez si un doute quant à la validité de votre mariage a été émis?

Effectivement tant que vote mariage n'a pas été transcrit vous ne pouvez l'opposer aux autorités administratives et donc solliciter une carte de séjour pour votre épouse?

Cordialement

Bonjour ,

L'autorité c'est à dire le consulat de FRANCE à Douala (Cameroun) n'a rien formulé de tel depuis mi-Mai 2009.

Et s'il y avait eu un soupçon pour mon mariage il ne m'aurait pas remis le certificat de capacité à mariage au préalable non ?

Je communiquais régulièrement depuis Janvier 2009 et normalement tout semblait bon ...

A moins qu'il y ai un problème et dans ce cas comment le savoir ? Vais-je rester indéfiniment dans cette situation sans pouvoir réagir et sans savoir pour combien de temps encore?

Donc je voudrais savoir quelles sont les actions que je pourrai intenter d'ici ( FRANCE ) pour accélérer la procédure de la transcription de mon acte de mariage , nous sommes maintenant à 7 mois d'attente et de séparation puisque mon épouse est toujours au Cameroun .

Il me semble impensable que ceci puisse continuer ainsi indéfiniment sans que je puisse avoir de nouvelles ni pouvoir agir .

Il y a un problème là , n'est-ce pas ?

j'ai étudié un peu la question , ne puis-je pas saisir le tribunal de grand instance ou le procureur de la république pour statuer sur mon cas .

Car il semblerait que dés lors que le consulat ai été en possession de mon dossier , le délai est de 6 mois pour transcrire l'acte de mariage .

Pouvez-vous m'éclaircir sur ce sujet ?

Cordialement .

Bonjour Monsieur,


En fait, après la célébration du mariage( quand bien même celui ci aurait été célébré dans le respect des formalités) et au moment de la transcription, il est possible que l'autorité diplomatique ou consulaire ait des doutes quant à la validité du mariage.
Dans ce dernier cas, l'autorité diplomatique ou consulaire, après avoir procédé à l'audition des époux, ensemble ou séparément, informe immédiatement le ministère public et sursoit à la transcription.
D'où mon interrogation quant à une possible convocation pour audition.

La procédure à laquelle vous faites allusion ainsi que le délai de 6 mois, concerne l'hypothèse où justement l'autorité diplomatique aurait suspendu la transcription est saisi le procureur de la république (art. 178-1 du Code civil).

Je pense que votre dossier ne pose pas de problème mais malheureusement aucun délai n'est fixé quant à la durée de la transcription du mariage.
Aucun délai n'est fixé pour la transcription d'un acte.
Je comprends tout à fait votre situation et j'en suis navrée mais vous ne pouvez rien faire sauf à relancer le consulat pour avoir des informations sur l'avancée de votre dossier.

Bien cordialement

Bonjour ,



Vous voulez dire que même si je relance indéfiniment sans avoir un retour de réponse de la part du consulat.
Je suis contraint d'être marié et séparé ,loin de mon épouse pour toujours , sans que je puisse faire quoi que ce soit !!!

Je crois que vous conviendrez avec moi qu'il y a là un GROS problème qui touche même je dirai aux droits de l'homme , non ?
Car ceci signifierai ni plus ni moins ,que je n'ai tout simplement pas le droit de me marier avec une étrangère, du moins que ce pouvoir de décision est entre les mains exclusifs des consulats de FRANCE à l'étranger .
Pour mon cas actuel à Douala au Cameroun.

Est-ce là vraiment ma condition ?

Cordialement .

Bonjour Monsieur,



Je n'ai pas dit que la situation allait demeurer ainsi indéfiniment.
Je vous précise uniquement que le législateur n'a pas fixé de délai pour la transcription car cela dépend de l'engorgement de l'administration.
Je comprends bien la situation et j'en suis sincèrement désolée pour vous mais aucune procédure ne vous permet d'accélérer les choses.

Effectivement il y a un problème de gestion des flux des dossiers mais il n'y a nullement atteinte aux droits de l'homme car vous n'avez pas été empêché de vous marier avec une personne de nationalité étrangère. Le seul obstacle qui est provisoire est administratif.
Votre épouse peut en attendant solliciter un visa court ou moyen séjour. Je sais bien que ce n'est pas une solution mais cela vous permettra dans l'attente d'être ensemble.

Cordialement

Je vous remercie pour toutes vos réponses .

Et vous souhaite un bon week-end .

cordialement .

Cher Monsieur,

Merci à vous de m'avoir accordée votre confiance.
J'espère sincèrement que votre situation va se débloquer au plus vite et que votre épouse va pouvoir vous rejoindre rapidement car j'ai bien conscience que la situation ne doit pas être des plus idéale.

Je vous souhaite bon courage.

Bien cordialement