OQT BELGIQUE pour Etranger en France

Bonjour, mon conjoint Tunisien est en situation irrégulière sur le territoire Français, la demande de visa est en révision à la préfecture. Nous vivons en France et ce week-end, en allant en Belgique, il a eu affaire aux policiers et a reçu un OQT en Belgique (Ordre de Quitter le Territoire) pour motif de non-possession d'un passeport valide.

Quelles sont les conséquences de cet OQT ? Que risque-t-on / il ? Peut-on avoir recours pour pouvoir nous déplacer de nouveau en Belgique sans contraintes ?
Merci

Bonjour,

Quelles sont les conséquences de cet OQT ?
Sensiblement les mêmes qu'en France pour une OQTF : obligation de quitter (pour de bon) le territoire belge et interdiction d'y revenir pendant un certain temps, sous peine de risquer une expulsion vers son pays natal.

Peut-on avoir recours pour pouvoir nous déplacer de nouveau en Belgique sans contraintes ?
Il est possible de contester une OQT belge, à condition de s'y prendre dans les délais. Voyez un avocat belge.

Mais un étranger en situation irrégulière ne doit pas s'attendre à pouvoir se déplacer "sans contrainte". Votre mari est censé être en Tunisie ou dans tout autre pays autorisant sa présence, pas en France ni en Belgique. S'il se balade illégalement en Europe, il doit s'attendre à des ennuis.

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Modératrice

bonjour,

pour pouvoir résider et se déplacer sans contrainte, que ce soit en Belgique ou en France, l'étranger doit être en situation régulière, les visas et les titres de séjour sont prévus pour cela.

le terme de conjoint signifie que vous êtes mariés, est-ce le cas ?

si c'est votre mari, il peut obtenir un titre de séjour comme conjoint de français.

salutations