Recours après refus de renouvellemnt de séjour

Bonjour,

Je suis ressortissant tunisien résident au Raincy depuis octobre 2005. Je me suis inscrit en troisième année de licence mention informatique. Les deux premières années
je n'ai eu que des échecs. La troisième année j'ai validé un semestre.
Cette année - la quatrième- j'ai validé un second semestre et j'ai OBTENU LA LICENCE en Mars 2009.

J'ai postulé pour renouvellement de mon titre de séjour en janvier - le résultat du semestre n'étant pas encore validé par le jury- et je me suis vu opposé un refus qui s'est caractérisé par une invitation à quitter le territoire dans un délai d'un mois à partir de mercredi 08 avril 2009.

J'ai essayé en mars et en avril de faire un complément de dossier ( La copie de mon diplôme et mon certificat de réussite) mais la sous préfecture du Raincy n'a pas accepté en premier temps puis le 06 avril la personne qui a prorogé mon récépissé de deux mois a pris une copie du certificat de réussite et a dit que le dossier sera réexaminé). J'ai été surpris par une réponse par poste le jour même (le 06) ce qui veut dire que ma licence n'a pas été prise en compte.

Le motif du refus est l'absence de progression dans ma scolarité ( L'OBTENTION DE LA LICENCE NE L'EST PAS?) qui n'établit pas un caractère sérieux et réel de mes études.


Quel est le meilleur ( le plus rapide, le plus sur ) des recours envisageables (gracieux, hiérarchique ou au juridique)?

Pourriez vous me représenter au près du tribunal administratif et le cas échéant m'assister dans la rédaction de mes recours?

Peut on faire tous les recours en même temps?

Compte tenu que l'obtention de la licence me donne une inscription de droit en Master à l'université paris VI, mon recours est il gagnable?

En attente d'une réponse de votre part, veuillez agréer mes respectueuses salutations .

Cordialement,

Bonjour Monsieur,


Je comprends tout à fait votre situation. Cependant du fait de vos échecs répétés, le caractère sérieux de vos études fait défaut.
En effet en pratique l'administration refuse le renouvellement du titre de séjour en cas de redoublements répétés, ce qui est votre cas, puisque vous avez présenté une quatrième inscription au même niveau d’études (Circulaire du 7 octobre 2008 relative aux étudiants étrangers-Application du caractère réel et sérieux des études).


Vous faites l'objet d'un refus de renouvellement de titre de séjour et d'une invitation à quitter le territoire.
Dans ce cas, vous pouvez former, dans un délai de 2 mois à compter de la notification des décisions, un recours gracieux devant le préfet et/ou un recours hiérarchique devant le ministre de l'immigration, ou un recours contentieux devant le tribunal administratif.
Le souci est que quel que soit le recours, ils ne sont pas suspensifs et la non exécution de la décision entraîne la prise d'un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière (APRF).

Non malheureusement je ne peux pas.

JE ne peux préjuger de la décision. Par contre afin de justifier vos échecs vous pouvez le cas échéant fournir des éléments permettant de les expliquer. Ces « faits explicatifs » peuvent être des problèmes de santé en cours d’année universitaire (Conseil d’Etat 7 octobre 1994 Mechkar, n° 132031) [1], opération ou accouchement pendant l’année ou les examens (Conseil d’Etat 21 juillet 1995 min. de l’intérieur c/ M. Abid, n° 146115), problèmes familiaux (Conseil d’Etat 14 octobre 1996 M. Hocine Kaddour, n° 173479).

Par contre, il est déconseillé de fournir comme « faits explicatifs » à des échecs la survenue de difficultés financières en cours d’année universitaire ou l’exercice d’une activité salariée en parallèle des études. En effet, le fait de disposer de « moyens d’existence suffisants » est une des conditions à l’obtention d’un titre de séjour « étudiant » et l’exercice d’une activité salariée doit rester accessoire aux études.

Je reste à votre entière disposition.

Cordialement