Régularisation de sans papier algérien

Bonjour,

Mon conjoint est Algérien, sans papier et depuis >9 ans en France. Je souhaiterais savoir quelles possibilités existent pour une régularisation / obtention d'une carte de séjour:

1) dans le cadre de l'immigration choisie & régularisation par le travail:
Il est électricien dans les chantiers de construction, embauché depuis 6ans dans la même entreprise (sans déclaration). Son patron est prêt à le soutenir et déjà plusieurs démarches ont été fait mais ont échouées.

2) Par le pacs
Je suis de nationalité allemande mais j'ai ma résidence en France, puis un CDI depuis 4ans.

3) Par le mariage
Idem point 2)


Entre outre je cherche à savoir quelles seront les conséquences s'il se fait arrêter car j'entends des histoires bien différentes.

En vous remerciant par avance,

Bonjour Madame,

Tout d'abord en ce qui concerne la régularisation par le travail:
Effectivement la loi du 20 novembre 2007 a prévu à titre exceptionnelle la régularisation des travailleurs étrangers (art L 313-14 du CESEDA). Ce n'est pas une régularisation massive. C'est une appréciation au cas par cas.
L'aide de son emploeyru sera utile à sa démarche.
Pour faire sa demande votre ami doit:
- justifier des diplômes ou de l'expérience professionnelle correspondant à l'emploi proposé.
-il lui faut un contrat à durée indéterminée.
Le fait qu'il ait travaillé préalablement sans titre de séjour ne lui sera pas opposé, dès lors qu'il a été déclaré auprès des organismes sociaux. Si tel n'est pas le cas son employeur et lui même sont en infraction.

Ensuite en ce qui concerne la régularisation par la mariage: étant donné que vous n'êtes pas française, il ne peut demander une régularisation par le mariage. De toute façon quand bien même vous seriez française un visa long séjour est exigé et pour cela sauf si visa de court séjour déjà obtenu, le retour en Algérie pour solliciter le visa long séjour est obligatoire.
De plus en vous mariant vous risquez d'alerter les autorités. en effet le maire peut alerter le procureur de la République s'il a un doute sur la régularité du séjour de votre ami.
Il en va de même pour le Pacs.

Enfin en ce qui concerne les conséquences d'une arrestation:
Tout dépend de la manière doit sa situation irrégulière est connue.
Si sa situation est découverte directement par la préfecture ou par une dénonciation, dans ces cas, il est probable que le préfet prendra un arrêté de reconduite à la frontière.Il peut également le faire juger par les tribunaux pour infraction (et dans ce cas il encourt des sanctions).
Si sa situation est découverte lors d'un contrôle d'identité ou lors d'une enquête policière de flagrance:il peut être placé en garde à vue
A la suite de la garde à vue, il peut faire l'objet d'une reconduite à la frontière. Il peut aussi être jugé par la tribunaux.

Je reste à votre entière disposition.

Cordialement

Bonsoir,

Je vous remercie de votre réponse.
Donc pour résumer ni pacs ni marriage sont possible ou alors je dois faire ma recherche avec les autorités allemandes.
Ensuite en ce qui concerne la régularisation par le travail - est-ce une lois pour toutes les nationalités (yc algérienne)?
Pour cela, si j'ai bien compris il faudra donc
* que son patron le déclare au préalable de faire la demarche
* qui l'embauche au titre d'un CDI
* puis fait une démarche de régularisation ?

Que faire alors si toute son expérience professionnelle provient des postes "non-declarés" dans le passé ?

Dernier commentaire: Y-a t'il une lois / pratique selon laquelle un sans papier de nationalité algérienne peut demander une carte de séjour en prouvant qu'il réside depuis plus que 10ans en France même si cela a été dans une situation non régularisée ?

Merci beaucoup pour votre aide,

Bonjour Madame,

Concernant la régularisation par le travail:
les éléments fournis concerne bien uniquement les personnes de nationalité algérienne (pour les autres nationalités le travail envisagé doit figuré dans les listes fixées par la circulaire du 20 novembre 2007).

Il doit en discuter avec son employeur qui peut faire valoir qu'il a les compétences requises pour le poste envisagé. De plus, il peut également faire valoir son expérience dans son pays d'origine.

A ma connaissance malheureusement aucune loi ne permet la régularisation automatique d'une personne en situation quelle que soit sa nationalité.

Bien cordialement