Transcription acte naissance Proc. Nantes sans réponse 2 ans

Bonjour,

Je suis fils de français. Né en Côte d'Ivoire. Mon père a déclaré ma naissance (ce qui suffit en C.I. pour établir la filiation) mais une erreur a été commise sur mon acte si bien que le déclarant mentionné est un tiers inconnu (une dame sortie d'on ne sait où). Mon père n'a réalisé cette erreur qu'une fois qu'il fit la demande de transcription de mon acte de naissance au consulat de France à Abidjan (j'avais plus de 18 années). Comme le consulat rejeta la demande à cause du problème de déclarant (donc de filiation), mon père fit faire une rectification administrative par le Proc de ma ville de naissance. Mais cette rectification fut irrégulière car il fut marqué que c'est moi (mineur aux yeux de la loi ivoirienne à l'époque) le demandeur de la rectification alors que c'était mon bien père. Donc, deuxième rejet du consulat, puis transfert du dossier au Procureur de Nantes qui confirma le refus.
Une fois pour toutes, mon père et moi, représentés par notre avocat ivoirien obtînmes une rectification judiciaire dans la ville de naissance, avec audience, pour légaliser une fois pour toute que c'est lui qui avait déclaré la naissance, donc légaliser une fois pour toute la filiation.
Nouvelle copie intégrale de l'acte + jugement, nous envoyâmes tout cela au procureur de Nantes.
24h après qu'il l'eut reçu, il émit un accusé de réception par la poste (qui mit 4 mois à arriver dans la boîte au lettre de notre avocat en C.I. où nous sommes tous en ce moment) qui nous informa du nouveau numéro du dossier et de l'enregistrement. L'avocat émit une lettre de demande de suivis du dossier qui n'eut jamais de réponse.

En tout, Voici 20 mois que nous n'avons plus aucun signe de Nantes (depuis qu'ils ont reçu le dossier, et donc qu'ils ont envoyé un accusé de réception).
Est-ce normal 20 mois sans réponses du service civil du parquet de Nantes ?

Merci de vos réponses

bonjour,

votre avocat en C.I. pourrait demander à un avocat compétent territorialement compétent auprès du tribunal de Nantes de vous représenter afin de connaître l'évolution de votre dossier.

dans certains cas, l'absence de réponse équivaut à un refus.

votre père eût été avisé de déclarer votre naissance dans un consulat de France dans votre pays.

salutations

@isernon

Il en eût effectivement été avisé...
Cela dit, combien cela me coûterait, à peu près, de me faire représenter par un avocat du Tribunal de Nantes ?

Et par ailleurs, pour ce qui est des 20 mois sans réponse, (en mettant temporairement de côté que pas de réponse signifie refus dans mon cas) c'est fréquent, dans ce genre de situation (dossier transféré au Procureur de Nantes, et même mieux, complément de dossier après mise en sursis du dossier), qu'il se passe autant de temps sans réponse ? La procédure est si longue d'habitude ?

ce qui demande du temps à l'administration française, c'est de vérifier l'exactitude des documents présentés, dans votre cas par exemple, il y a eu 2 erreurs consécutives dans les documents d'état civil que vous avez présentés.

je ne peux pas vousrenseigner sur le coût d'un avocat français dans votre situation. Avis personnel, pas de réponse pendant 20 mois équivaut à un refus.

@isernon

Dois-je comprendre par là qu'en temps normal, dans une telle situation, un tel dossier aurait déjà été répondu en largement moins que vingt mois ? Et que donc logiquement j'aurais déjà dû avoir obtenu une réponse vu le délai écoulé ?

J'entends bien votre avis personnel. Je suppose que cela est une possibilité. Je ne peux malheureusement que sérieusement l'envisager. Et bien, il ne me reste donc plus qu'à espérer que vous vous trompez dans votre avis personnel.

Quoi qu'il en soit, merci des réponses

Bonjour,

Votre souci à ce stade est surtout une difficulté de relations avec le service central de l’état civil ou le parquet de Nantes.

Votre avocat ivoirien a accompli sa mission en vous faisant obtenir la décision judiciaire nécessaire. Vous n’avez plus besoin de lui.

Pour connaître le suivi de votre dossier vous pourriez pour commencer vous adresser vous-même au parquet. Il est de plus en plus difficile de trouver les coordonnées d’un service administratif. Pour entrer en contact par téléphone avec le bureau du procureur, il faut passer par le standard du tribunal judiciaire de Nantes au numéro 33 2 51 17 95 00. L’adresse électronique est tj-nantes@justice .fr.

Votre acte de naissance a peut-être été transcrit, sait-on jamais. Le service central de l’état civil peut être contacté par téléphone au 33 1 41 86 42 47 et par courrier électronique à l’adresse courrier.scec@diplomatie.gouv.fr.

Vous aurez peut-être besoin qu’une personne accomplisse des démarches administratives ou se déplace pour vous. Vous pouvez confier de telles tâche à une entreprise ou à un travailleur indépendant installé à Nantes. En saisissant « assistance administrative » sur un moteur de recherches vous obtiendrez des adresses. Il vous faudra donner un pouvoir écrit sous seing privé dont vous pourrez faire légaliser la signature au consulat de France.

Si vous avez besoin d’un avocat, mieux vaudrait en prendre un établi à Nantes.

L’acte de naissance intégral accompagné du jugement doit suffire pour une transcription sur le registre de l’état civil. Mais il faut peut-être que ces documents soient authentifiés par une apostille donnée par le consulat. Il se pourrait peut-être aussi qu’une exequatur du jugement soit exigée. Vous verrez cela avec la personne gérant votre dossier une fois que vous aurez réussi à prendre contact avec elle.

@nihilscio

Énorme merci pour la réponse très complète.
J'explorerai chacune des voies proposées.

Cela dit, juste pour être sûr, dans ce genre de cas (dossier chez le Proc de Nantes), en 20 mois aurais-je dû normalement avoir obtenu une réponse depuis longtemps ? Je veux dire, pour un tel dossier, par rapport à la moyenne, il est inquiétant qu'après 20 mois il n'y ait rien ; ou bien 20 mois est un délais encore raisonnable pour ce genre de cas ?

Merci

Non, ce n’est pas un délai raisonnable. Il y a peut-être tout simplement des difficultés de transmission ce que donnent à penser les quatre mois qu’il a fallu pour que l’avis de réception signé immédiatement à Nantes vous soit remis. Il est possible qu’un ou plusieurs courriers ne vous soient jamais parvenus. S’il ne vous l’avez pas fait, il serait opportun de demander à ce que tout vous soit transmis par voie électronique et donner pouvoir à un service de secrétariat de recevoir tout courrier qui vous est adressé vous rendrait service.

Il existe aussi des associations d'aide aux Français expatriés qui sont familiarisées avec ce genre de problèmes et pourraient vous donner des conseils pratiques.

@nihilscio

Ok, je vais essayer tout ça sans exceptions.
Encore merci pour les réponses