Posté le Le 07/02/2024 à 04:24
Bonsoir,
Je suis tunisien
Je suis actuellement sur Angers
Je suis entré en France le 9 septembre 2012 avec un visa long
séjour valant titre de séjour mention "étudiant" pour une
période d'un an
La préfecture m'a toujours renouvelé mon titre de séjour
jusqu'au mois de novembre 2017
Entre le 23 janvier 2015 et le 27 aout 2015 (7mois et 4
jours), j'étais en Tunisie parce que j'étais malade et à
l'époque j'avais le titre de séjour étudiant et depuis le 24
aout 2016, je n'ai jamais quitté le territoire français.
Est-ce que j'ai résidé habituellement en France depuis plus
de 10 ans ?
Sachant que dans l'article 7 ter de l'accord franco-tunisien 1988 modifié:
Reçoivent de plein droit un titre de séjour renouvelable
valable un an et donnant droit à l'exercice d'une activité
professionnelle dans les conditions fixées à l'article 7:
-Les ressortissants tunisiens qui à la date d'entrée en
vigueur de l'accord signé à Tunis le 28 avril 2008 justifient
par tous moyens résider habituellement en France depuis plus
de 10 ans, le séjour en qualité d'étudiant n'étant pas pris
en compte dans la limite de cinq ans
Merci de vos réponses