Interdiction espace Schengen

Bonjour,

J'ai rencontré mon conjoint, étranger, en France. Moi je suis Française.
Il avait un visa touristique qu'il a dépassé (il est resté 10 mois au lieu de 3 mois). La douane allemande lui a mis 3 ans d'interdiction de l'espace Schengen.
Il a jamais reçu le papier d'interdiction, il l'a appris en Belgique où il a été placé en rétention. Ils ont essayé de lui faire signer des papiers en Flamand puis l'ont expulsé.

Impossible pour moi de vivre dans son pays d'origine, je parle pas la langue alors que lui parle couramment français.

On souhaite se pacser, vivre ensemble en France, fonder une famille.
Quels sont les recours possibles pour faire sauter cet interdiction, au moins pour la France ?
Si on se pacse, arrivera t'il à avoir le visa pour rapprochement familial ? Ou faut-il se marier ?

Merci pour vos conseils prodigués.

Bonjour,

Consultez un avocat spécialisé en droit administratif. Autant vous dire que vos chances sont faibles. Le PACS offre beaucoup moins de droits à l'étranger que le mariage, à mon avis seul le mariage vous offrira une issue. Pour le moment, ce n'est pas votre conjoint mais votre compagnon.

Une langue s'apprend, c'est une option à étudier.

Au vu du contexte, les autorités risquent de soupçonner un mariage blanc ou gris, attendez-vous à des difficultés pour conclure un mariage reconnu en France et peut-être à devoir engager une procédure. L'idéal pour dissiper les soupçons de mariage blanc, ce sont les enfants communs, dont le parent étranger contribue activement à l'éducation (et dont il pourvoit financièrement aux besoins).

Ayez aussi conscience qu'un mariage ne sera pas un remède miracle, il est fort possible que l'interdiction ait pris fin avant que votre compagnon puisse déposer sa demande de visa. Un mariage vous obligera aussi à subvenir à tous ses besoins s'il n'en a pas les moyens : logement, nourriture, santé, vêtement... Vous serez aussi tenue de subvenir à ceux de vos beaux-parents dans le besoin même s'ils vivent à l'étranger.

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Modératrice

Bonjour

Un conseil, si vous prenez la décision de vous marier : faites un contrat de mariage sous séparation de biens .

S'il revient , il sera emprisonné : par de là, il faudra aller dans son pays pour les formalités .

Merci pour vos réponses.

Je viens de découvrir le terme mariage gris. Autant pour le mariage blanc, on a des relevés whatsapp, des photos sur nos portables et des tampons sur nos passeports respectifs sur deux ans pour prouver que s'en est pas un mais pour les sentiments mutuels, c'est sur que c'est plus difficile à prouver...

On est tous les deux des "middle age", on n'a jamais eu d'enfants et on ne s'est jamais marié avec qui que ce soit. Je refuse catégoriquement de tomber enceinte et risquer d'élever seule les premières années un enfant. Même si l'horloge tourne pour moi...

On a la possibilité de se marier en France et si j'ai bien compris le droit français, on ne peut pas m'interdire de me marier avec qui que ce soit. Est ce que les chances d'obtenir un visa pour rapprochement familial augmentent ? Risque t'il de se faire dénoncer par les employés de la mairie ? (Hormis Bézier mais on y est pas)

On ne se marie pas seule et votre compagnon ne peut pas revenir dans l'espace shengen .

Votre compagnon n'a pas qu'une simple OQTF mais une IRTF : il ne peut pas revenir dans l'espace shengen pendant deux ans au moins , s'il revient il risque 3 ans de prison .

Par de là, il faut faire les démarches de son pays d'origine .

Voyez peut être avec des associations qui vous expliqueront tout celà .

Il y est déjà.

bonjour,

même marié, un visa ou autre titre de séjour peut être refusé à votre ami pour risque de trouble à l'ordre public.

salutations

On ne peut pas interdire à un citoyen français d'épouser un citoyen français même en situation irrégulière. En revanche on peut emprisonner l'époux étranger qui vient en France malgré une IRTF, puis l'expulser après lui avoir interdit l'accès au territoire (temporairement ou définitivement)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2782

Même si le mariage est célébré, il peut faire l'objet d'un recours de la part des autorités.

Autant vous dire que vous ne vous préparez pas une formidable vie de couple.

Je ne sais pas ce qui a poussé les Allemands puis les Belges à se montrer aussi fermes. Si c'est juste qu'il était en situation irrégulière, qu'il retourne dans son pays, vous vous marierez et plus tard il fera les démarches pour venir en France. S'il y a eu d'autres problèmes du type radicalisation religieuse, délits... ce n'est pas franchement une bonne idée pour lui d'être en France illégalement. C'est le profil à s'attirer le maximum d'ennuis.

Voyez toujours un avocat, mais franchement il ne vous simplifie pas les choses.

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Modératrice

Non du tout, il est blanc chrétien de culture mais athée en définitive.
Et c'est le dépassement de visa qui a procuré cette situation.
Merci en tout cas de vos conseils.