Ma demande de titre de séjour est de plein droit ou pas?

Bonsoir



Je suis tunisien, je suis dans une situation irrégulière, j'ai un OQTF qui date du 7 juin 2023 , j'ai la maladie de Crohn qui est une maladie grave de l'intestin et j'ai des preuves qui prouvent que tous mes traitements sont indisponibles en Tunisie. Dans l'accord franco-tunisien, il existe une liste de 77 métiers en tension. Si je réussis à trouver une promesse d'embauche d'un métier en tension de l'accord franco-tunisien sachant que pour moi, il est impossible d'appliquer la condition d'une entrée régulière avec le motif de séjour par le travail dans un domaine en tension parce que tous mes traitements sont indisponibles en Tunisie. Est-ce que ma demande de titre de séjour est de plein droit ou une admission exceptionnelle de séjour ?



Merci de vos réponses

Bonjour,

Est-ce que ma demande de titre de séjour est de plein droit ou une admission exceptionnelle de séjour ?
La demande d'un titre de séjour pour raisons de santé ou une régularisation liée à l'exercice d'un emploi en tension sont deux procédures dérogatoires. Donc l'obtention d'un titre de séjour pour ce motif rentrent dans la case "admission exceptionnelle au séjour".

__________________________
Modératrice

bonjour,

voir ce lien sur le procédure de titre de séjour étranger malade :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17164

Le non respect de votre OQTF sera sans doute un obstacle à la délivrance d'un titre de séjour.

salutations

Mais j'ai fait un recours contentieux contre l'OQTF qui a été rejeté et maintenant je vais faire un appel contre l'OQTF