Mariage avec un étranger

> Étrangers

Posté le Le 06/07/2023 à 16:29
Bonjour,

Je me permets de vous contacter pour un renseignement car je suis un peu/beaucoup perdu. Dans mon dossier j'ai deux sons de cloche et je ne sais pas lequel je dois suivre... Pourriez-vous me dire selon vous ce que je dois faire ?


Voilà je vous explique mon problème.
Je suis citoyenne française, je me suis mariée au Danemark il y a bientôt 1 an avec mon conjoint qui est d'origine indienne.
Lors du mariage au Danemark on m'a dit que mon mariage serait validé en France mais arrivé en France finalement on m'a demandé de réaliser une transcription (ce qui est enfin fait après 11 mois d'attente, je viens de le recevoir cette semaine).
Lors de notre retour en France mon mari est venu avec un visa court séjour de 1 mois, nous avons demandé conseil auprès de la préfecture des démarches à faire en attendant la transcriptions. Ils m'ont clairement dit qu'il devait rester en France (même si le visa expirait) car pour demander le visa vie privée et familiale il devait y avoir 6 mois de vie commune.
Ils m'ont ensuite dit de revenir une fois la transcription de mariage reçu.
Nous avons essayé toute les possibilités pour étendre le visa, il n'ont pas voulu..
Lorsque j'y suis retournée semaine dernière pour la suite des démarches, ils m'ont répondu qu'ils ne s'occupent plus de ça puisque le visa avait expiré. Que maintenant je devais écrire au préfet pour que lui prenne la décision ou non de régulariser mon mari..

Par la suite j'ai appelé une association "la Cimade" en expliquant notre situation. L'association m'a dit que ce que la préfecture m'avait dit était n'importe quoi. Que je devais faire une demande de visa conjoint français avec la transcriptions et les papiers demandés. Que de cette façon ça ne serait pas refusé puisque l'on est marié et que l'on a une relation de 4 ans.

Que dois je faire s'il vous plaît ?
J'ai suivi tout ce que l'on m'avait demandé pour essayer de régulariser la situation le plus vite possible pour finalement me rendre compte que les personnes à qui je demandais conseil a la préfecture ne savais ce qu'il fallait vraiment faire....

Merci de votre attention et d'avoir lu mon long message. J'espère avoir un retour de votre part.

Cordialement,

Groot

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Posté le Le 06/07/2023 à 16:47
bonjour,

l'articles L423-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile indique:

L'étranger marié avec un ressortissant français, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée d'un an lorsque les conditions suivantes sont réunies :

1° La communauté de vie n'a pas cessé depuis le mariage ;

2° Le conjoint a conservé la nationalité française ;

3° Lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, il a été transcrit préalablement sur les registres de l'état civil français.


selon l'article ci-dessus, vous remplissez les conditions pour que votre mari puisse se voir délivrer une carte VPF, conjoint de français.

salutations

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