Mariage avec un sans papier:comment le déclarer auprès des impôts

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Posté le Le 17/08/2021 à 16:28
Bonjour,

Je me suis mariée le 24 Juillet 2021 en France avec mon conjoint sans papier tunisien qui vit avec moi sur le territoire français, et j'ai cru comprendre que je devais déclarer mon mariage auprès des impots dans les 60 jours qui suivent le mariage. Comment procéder sachant que mon conjoint n'a pas de numéro fiscal, comment le déclarer ?

Je souhaite également préciser trois informations :
1- Je suis française et possède moi-même un numéro fiscal payant mes impots en france depuis toujours, mon mari lui est tunisien
2- Mon conjoint est entré en situation irrégulière sur le territoire. Nous sommes en train de collecter l'ensemble des documents requis pour faire une demande de titre de séjour
3- Il vit sous le meme toit que moi depuis le 1er décembre 2020 mais je ne l'ai jamais déclaré jusqu'à présent.

Je vous remercie pour votre aide,

Cordialement

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Posté le Le 17/08/2021 à 18:59
Bonjour
Il n'y a rien d'obligatoire, mais fortement conseillé, dans la mesure où il s'agit d'adapter votre taux de retenue à la source.

Un numéro fiscal lui sera attribué en le demandant via le formulaire accessible dans la rubrique « Votre espace particulier » en haut à droite de cette page → "Vous n’avez pas encore de numéro fiscal".

Pour le reste, vous aviez j'espère suffisamment de recul ensemble avant de prendre cette décision, cela vous regarde.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Posté le Le 17/08/2021 à 20:34
Je vous remercie pour votre retour et vos conseils.

Posté le Le 23/09/2021 à 13:15
Bonjour,

Je me permets de revenir vers vous suite à mon message initial. Le numéro fiscal de mon mari a bien été créé et j'ai pu ainsi modifier ma situation matrimoniale en cliquant sur "modifier mon prélèvement à la source". Mais je lis sur internet qu'il faut compléter 2 déclarations de revenus. Or lorsque je me connecte de mon compte ou de celui de mon mari, nous n'avons qu'une seule déclaration commune (qui était initialement la mienne au moment de la validation en mai dernier avant notre mariage + les informations de mon mari communiquées lors de la création de son compte avec son nouveau numéro fiscal). Ai-je oublier une étape ?

Merci par avance

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