Nationalité française

Bonjour à toute et à tous
Je suis originaire d'Algérie né au Maroc en 1968
Le père Algérien né au Maroc 1930 décédé 1980
La mère marocaine née 1942
Mariage célébrer 1958 au Maroc
La mère non touchée par la loi algérienne
Elle a un passeport et CNI Français depuis 1990
Elle sa carte d'électrice
Puis-je revendiqué la nationalité Française?
Cordialement

Bonjour,

Si votre mère avait déjà la nationalité française lors de votre naissance, vous avez acquis la nationalité française par filiation.
Sinon, né à l’étranger de parents étrangers, vous ne pouvez réclamer la nationalité française.

la mère est marié avec un Français en 1958 !

Reprenons,

Vous êtes né au Maroc en 1968.

Quelles étaient alors les nationalités de vos parents ?
S’ils ont acquis la nationalité française après, à quelle date ?

le père originaire d'Algérie transcrit sur les registre d'état civil marocain en 1969 et devenu marocain à cette datte
la mère est marocaine

Vous ne répondez pas aux questions que je vous ai posées. Impossible de vous dire si vous pouvez réclamer la nationalité française.
Je vous suggère de consulter un avocat ou de demander un certificat de nationalité française au greffe du tribunal judiciaire. Vous verrez bien au vu des pièces qui vous seront demandées si ce certificat pourra vous être délivré.

Est ce je peux vous adresser mes documents pour une consultation et quelle sont vos honoraires?

Je ne suis pas avocat. Je ne fais qu'intervenir bénévolement sur le forum.

tout mes remerciements sincères

bonjour,

votre mère de nationaité marocaine a acquis la nationalité française en 1990. vous étiez donc majeur lorsque votre mère est devenue française, vous ne pouvez donc pas revendiquer la nationalité française à ce titre.

votre père qui a reçu la nationalité algérienne à l'indépendance et n'était plus français à votre naissance.

vous ne pouvez donc avoir la nationalité française par filiation puisque aucun de vos parents n'était français à votre naissance.

salutations

Bonjour Monsieur,
je ne revendique pas ma nationalité sur l'effet collectif
article 22-1 du cc ! mais sur le mariage mixte Français/étranger
1-surle plan de ma filiation paternelles, mon père et mon grand-père étaient Français d'Algérie de droit local avant l'indépendance de cette Etat. l'ordonnance....
2-sur le plan de ma filiation maternelle, ma mère nationalité marocaine mais devenue Française par l'effet de son mariage en 1958 avec un Français d'Algérie suivant les disposition de l'article 1er alinéa 4 de la loi du 17 février 1942 et de l'article 37 de l'ordonnance du 19 octobre 1945.
Sincère salutations

Bonjour,

Puisque vous pensez avoir tous les éléments pour l'obtenir, il vous faut maintenant
"demander un certificat de nationalité française au greffe du tribunal judiciaire"
comme répondu par Nihilscio.

Ce n'est pas le forum qui va vous donner la nationalité, c'est le juge.

vous ne pouvez donc avoir la nationalité française par filiation puisque aucun de vos parents n'était français à votre naissance.

Votre père avait cessé d’être français lors de l’indépendance de l’Algérie et n’a donc pu vous transmettre la nationalité française à votre naissance en 1968.

Votre mère est devenue française par mariage en 1958 mais j’ignore si c’était sous le statut personnel local ou celui de droit commun. Dans la première hypothèse, elle a perdu la nationalité française en 1962. Dans la seconde elle l'a conservée. Quelles démarches a-t-elle faites pour obtenir des documents d’identité français en 1990 ?

Elle a obtenue ses papiers Français en 1990 et la NF par naturalisation en 2009 ,elle ignore jusqu'au aujourd'hui qu' elle a la NF au premier titre par mariage mixte.

1) les français de droit local sont devenus algériens à l'indépendance de l'algérie en 1962, votre père n'avait plus la nationalité française à votre naissance.

2) dans votre premier message, vous indiquez au sujet de votre mère "Elle a un passeport et CNI Français depuis 1990 "
Votre mère n'avait donc pas la nationalité française à votre naissance même si elle pouvait la demander comme conjoint de français pour autant qu'il s'agissait d'un français de droit commun qui a conservé sa nationalité française lors de l'indépendance de l'algérie.

faîtes une demande de certificat de nationalité française.

4° de l’article 1er de la loi du 17 février 1942 :
La femme étrangère, régie par un statut musulman, qui acquiert la nationalité française dans les conditions prévues par la loi française sur la nationalité, à l’occasion de son mariage avec un indigène musulman de l’Algérie, ne jouit pas des droits de citoyen. Elle est régie par le même statut politique et civil que l’indigène musulman de l’Algérie.

Si cette loi avait été encore en vigueur en 1958, le statut de votre mère, qui avait acquis la nationalité française par mariage, aurait été celui de droit local musulman. Elle aurait donc perdu la nationalité française en 1962. Toutefois, cette loi qui distinguait la citoyenneté de la nationalité alors que la loi 47-1853 du 23 septembre 1947 avait aboli cette distinction, n’était très probablement plus en vigueur en 1958. La question du statut personnel de votre mère continue à se poser.


Ce n’est pas cohérent. Si votre mère a été naturalisée en 2009, c’est qu’elle n’était pas française auparavant et qu’on lui a donc donné ces papiers par erreur.

Tout cela donne à penser que votre mère n’a pu vous transmettre la nationalité française à votre naissance mais je n’ai pas de certitude.

Merci infiniment ;je crois a partir de vos interventions les choses commencent a s'éclaircir, plus d'espoir.
Mes sincères salutations.