Acte de naissance dématérialisé (acquisition de nationalité)

Bonjour,

Mon épouse de nationalité indienne a déposé une demande d'acquisition de la nationalité française à raison du mariage à la Préfecture de Paris.

Son dossier a été renvoyé du fait que son acte de naissance est signé électroniquement par l'officier civil de son lieu de naissance. Il semblerait que le ministère de l'Intérieur n'accepte pas les actes de naissance électronique. Après vérification auprès de l'autorité compétente, il n'est pas possible d'obtenir un acte de naissance "signé à la main".

Cependant, l'acte a été apostillé (Convention de La Haye) par le ministère indien des Affaires étrangères et il me semble que l'apostille devrait certifier l'authenticité de cet acte pour le ministère de l'Intérieur. Qu'en pensez-vous?

Quelqu'un aurait-il déjà été dans un cas similaire? Merci,

Bonjour,

Il faudrait peut-être demander de plus amples explications à la mairie.
L'officier d'état civil demande probablement confirmation signée manuellement d'une autorité reconnue et identifiée (le consulat) que le document produit est authentique. Il est en effet assez facile de fabriquer n'importe quoi avec des outils informatiques. L'officier d'état civil a les moyens de contrôler l'authenticité d'un document français officiel mais il ne peut le faire avec un document étranger. Le consulat indien devrait pouvoir vous vous aider. Sinon, reste comme moyen de résoudre la difficulté l’intervention d’un avocat.