Ajourenoument d'une demande de naturalisation

Bonjour,

Pendant le mois d'avril 2009, j'ai reçu un ajournement de 2 ans de ma demande de naturalisation française pour motif de conduite en état d'ivres avec amende payé novembre 2009.

Entre temps j'ai eu une amende pour conduite sans permis avec amende payée (je conduisé avec permet algérien, et je ne savais pas qu'il fallait le changé et qu'il n'ai plus valable).

Ces deux condamnations sont inscrites dans mon casier judiciaire.

j'ai donc repassé mon permis de conduire et je l'ai eu en mars 2010.

Voici ma situation :

Mon parcours en France a commencé en 2001.
pendant lequel j'ai eu deux diplômes de 3eme cycle (DEA et un doctorat en électronique). Actuellmemment et depuis trois ans je travail entant qu'ingénieur de recherche et de développement (ingénierie).

Aucune période de chômage.

Je suis marié père de deux enfant (3 ans et 1 ans)
Ma femme et de nationalité jordanienne, elle est en France depuis 2006.

On possède une carte de résidence de 10 ans.

Voici mes questions :

Es ce que avec la deuxième condamnation j'ai aucune chance d'être naturalisé ?

Es ce que j'aurai un autre ajournement?

Es ce que je dois d'abord faire une demande de la suppression de mes condamnations sur le casier judiciare avant d'entamé une nouvel demande?

Si je reçoi un autre refus, es ce que j'aurais le droit de faire une autre demande ?

Es ce que j'ai le droit d'intégrer ma femme dans la demande de naturalisation ?

Je voudrais savoir comment je dois faire pour reformuler ma demande ?

Je suis à votre disposition pour plus d'informations.
Merci d'avance

Bonjour Monsieur,


Je ne peux malheureusement préjugé de la décision de l'administration car même lorsque toutes les conditions sont remplies la demande peut être rejetée.


Etant donné que les infractions sont très récentes vous ne pouvez solliciter un effacement de votre casier judiciaire.


En cas d'ajournement vous pourrez bien sur faire une nouvelle demande dés lors que les faits qui ont justifiés cet ajournement auront disparus.
Quoi qu'il en soit en cas de refus ou d'ajournement vous pourrez exercer un recours. En effet, vous disposez d'un délai de 2 mois suivant la notification de cette décision pour former soit un recours gracieux auprès du ministre chargé des naturalisations, soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes.


Votre épouse doit faire sa propre demande.

Cordialement

Merci pour votre réponse,

J'aurai aimé avoir plus de détail sur la question concernant la suppression de mes condamnations.
Je me permet de reformuler ma question :

Es ce que l'effacement du bulletin n°2 de mon casier judiciaire est possible après trois ans de la date de la deuxième condamnation même avec deux condamnations ?

La deuxième condamnation n'est pas considérer comme une récidive ?


Cordialement

Monsieur,

Afin de répondre au mieux à votre question je me permets de renouveler mes questions:
- dates exactes de vos condamnations
- natures exactes de nos condamnations

Bien cordialement

Madame, Monsieur,
Voici en détail les condamnations :

1 ère condamnation:

Conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcolique le 13/06/2008 à Caen

date du jugement : 01/07/2008
montant de l'amende : 343 euros



2ème condamnation:

Conduite d'un véhicule sans permis à Caen le 08/09/2008.
date du jugement : 01/12/2008
montant de l'amende : 337 euros

Concernant la deuxième condamnation, je conduisais avec un permis de conduire algérien, et je ne savais pas qu'il fallait le changé et qu'il n'ai plus valable après un an de résidence).


Dans le cas ou les condamnations sont effaçable, es ce que je peux attendre 3 ans pour refaire ma demande de naturalisation, et les délais de la nouvelle demande sont ils plus court ?

Merci
Cordialement



pour

Bonjour Monsieur,

Etant donné que vos deux condamnations sont des délits vous ne pouvez pas dans l'immédiat vous ne pouvez pas solliciter d'effacement de votre casier. En effet le code de procédure pénale (art 786 )dispose que "la demande en réhabilitation ne peut être formée qu'après un délai de trois ans pour condamnés à une peine correctionnelle".

Donc dans l'immédiat si vous déposez votre demande de de naturalisation ces condamnations figureront sur votre casier.

Cordialement