Annulation de la nationalité par décret pour dépassement de la du

> Étrangers > Naturalisation

Posté le Le 20/01/2024 à 15:47
Bonjour,

Connaissez-vous des cas de personnes ayant vu leur décret de naturalisation annulé parce qu'ils ont dépassé la durée maximale de travail ? Sachant que le dépassement s'est produit après 4 mois de l'apparition du décret de naturalisation.

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Posté le Le 20/01/2024 à 17:14
bonjour,

ce n'est pas une cause de retrait ou de déchéance de la nationalité française.

voir ce lien :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32827#:~:text=Le%20d%C3%A9lai%20pour%20annuler%20votre,conforme%20du%20Conseil%20d'%C3%89tat.

salutations

Posté le Le 20/01/2024 à 17:30
Merci pour votre réponse !
A votre avis, ça ne peut pas être considérée comme un "manque d'assimilation" ?

En fait ça fait moins de deux ans que j'ai été naturalisé et d'après la section "Votre décret de naturalisation française peut-il être annulé ?" dans le lien que vous m'avez envoyé, on peut annuler le décret pour "manque d'assimilation".

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32827#:~:text=Le%20délai%20pour%20annuler%20votre,conforme%20du%20Conseil%20d'État.

Posté le Le 20/01/2024 à 18:03
Bonjour,

Non, ce n'est pas un "manque d'assimilation".

__________________________
Modératrice

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