Demande de naturalisation et réception d'un ajournement

Bonjour,

J'ai effectué deux gardes à vues en 2002 et 2003 :
-vol sur mon lieu de travail
(suite à un contrôle de police, les objets ont été trouvés)
-violence (sur petite amie)

Je ne sais pas si cela entraine une inscription sur le casier judiciaire car je n'ai pas reçu de condamnation ni de courrier pour ces motifs.

Je précise que je regrette sincèrement mes actes, aujourd'hui je ne me reconnais pas en repensant à ce que j'ai fait.

J'ai effectué une demande de naturalisation, en 2006.
J'ai reçu un ajournement qui me notifiait les deux raisons que je vous ai évoquées.

Aujourd'hui, j'envisage de réitérer ma demande.
Je me suis énormément calmé, et j'ai validé un master en informatique et communications numériques après avoir obtenu un DUT Génie électronique et informatique.

Je ne sais pas si en fournissant la photocopie de mes diplomes ainsi qu'une lettre d'accompagnement, je pourrai convaincre mes interlocuteurs de ma bonne foi.

Ma question est la suivant :

Est-ce que ma prochaine demande risque d'etre encore ajournée pour les memes motifs ?

Bonjour Monsieur,


Si vous n'avez eu aucune condamnation rien n'est inscrit sur votre casier judiciaire.
En revanche je pense que cela figure sur le STIC et c'est sans aucun doute pour cela que l'administration a eu connaissance de vos gardes à vue.
Avez vous fait l'objet dans les deux cas d'un classement sans suite?
Si tel est le cas, et pour mettre toutes les chances de votre coté vous pouvez solliciter un effacement du STIC en vous adressant au procureur de la République.


Est ce que votre demande a été ajournée ou refusée?
Si elle a été ajournée est ce que le ministre vous a imposé un délai ou des conditions pour une nouvelle demande?

Cordialement

Non, il n'y a pas eu de suite concernant mes deux gardes à vue.

Concernant ma demande, elle a bien été ajournée je me souviens. J'avais un délai de deux mois pour envoyer un recours je crois. J'ai cru que c'était un refus alors j'ai abandonné et je n'ai pas répondu.

A quoi sert ce délai ? Quelle est la différence entre ajournement et refus ?y aura-t-il des conséquences liées au fait que je n'ai pas réagi ?

Merci d'avance, et merci pour votre suggestion d'écrire au procureur pour l'effacement au stic

Cher Monsieur,

Le délai de deux mois était le délai pour faire un recours contre la décision du ministre. Ce recours était possible dans un cas de refus comme dans un cas d'ajournement.
La différence entre le refus et l'ajournement:
- le refus est motivé et peut même intervenir lorsque toutes les conditions légales sont remplies
- l'ajournement: le ministre peut décider, par décision motivée, d'ajourner la demande en imposant un délai ou des conditions (il peut s'agir par exemple d'un délai pour permettre l'assimilation à la communauté nationale).
Une fois le délai expiré, l'intéressé peut déposer une nouvelle demande de naturalisation.
Ma question avait donc pour but de m'assurer que l'on ne vous avez pas imposé un délai ou des conditions avant de pouvoir à nouveau déposer une demande.
Quoi qu'il en soit votre dernière demande date de 4 ans et depuis votre situation personnelle et professionnelle ont évolué ce qui ne peut que jouer en votre faveur.

Vous n'êtes nullement obligé de faire un recours et l'on ne peut vous en tenir rigueur.

Très cordialement

Merci infiniment pour votre expertise très convainquante.

Cordialement,

A oui, une dernière précision s'il vous plait.
J'ai donc subi un ajournement.
J'ai eu un délai de 2 mois pour réagir.

Mais aucune condition ne m'étaient imposées.

A quoi sert alors réellement mon ajournement ?

Est-ce une sorte de sanction tout simplement ?

Cher Monsieur,

Merci à vous de nous avoir accordé votre confiance.
J'espère que votre demande sera acceptée.
Bon courage.

Très cordialement

Monsieur,

Non le délai de 2 mois n'était pas un délai d'ajournement mais un délai pour faire un recours contre la décision d'ajournement.
En principe lorsque votre demande est ajournée l'on vous en donne les raisons et il est possible que le ministre vous impose le respect d'un délai avant le dépôt d'une nouvelle demande ou bien la réalisation de certaines conditions.
Ce n'est pas une sanction mais simplement la mention que votre demande n'est pour l'instant pas recevable.

Cordialement