Naturalisation pour mon amie. Expliquez moi svp.
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Posté le Le 05/05/2013 à 03:25
Bonjour à nouveau et merçi pour votre réponse,
avec mon amie on pensait d'abord demandé une naturalisation pour elle.
Il me semble que les détenteurs d'un diplome universitaire ne doivent justifier que de deux ans de résidence en france pour demandé la naturalisation.
Mon amie a un DUT Gestion d'Entreprise et Administration.
Si il n'y a que deux ans de présence à justifier elle a,pour cela,ses certificats de scolarités des années scolaires 2007/2008 et 2008/2009 de l'université lyon 2 pour une License 3,avec les relevés de notes,des quittances de loyer couvrant la période de septembre 2008 à juin 2009,elle est inscrite à la caisse d'allocations familliales depuis octobre 2005(lyon et evry depuis ce moi-ci).Son DUT couvre les années scolaires 2005/2006 et 2006/2007.Bref,est-ce que sa demande de naturalisation est possible en l'état avec tout les justificatifs énoncés ,avec seulement 2 ans de résidence nécessaire suite à son DUT et,pour finir,combien de temps cela prend et est elle couverte au niveau de son titre de séjour pendant toute la procédure?
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Posté le Le 05/05/2013 à 03:25
Bonjour Monsieur,
Un petite précision: je n'ai pas bien compris car vous dites
Citation :
ses certificats de scolarités des années scolaires 2007/2008 et 2008/2009
et ensuite
Citation :
Son DUT couvre les années scolaires 2005/2006 et 2006/2007
.
Les dates ne sont pas les mêmes. Quand a-t-elle fini ses études? Quel est actuellement son titre de séjour?
Cordialement
Posté le Le 05/05/2013 à 03:25
Ses certificats scolaires de 2007 à 2009 sont pour une license 3 qu'elle n'a pas obtenu.
son diplome universitaire obtenu est le DUT durant la periode 2005/2006 et 2006/2007.
son titre de séjour est un titre étudiant valable jusqu'en octobre de cette année.
Posté le Le 05/05/2013 à 03:25
Elle a un semestre à récuperer pour avoir sa license à l'universitée Lyon 2.
peut-elle s'inscrire en étant en demande de naturalisation?
Posté le Le 05/05/2013 à 03:25
Bonjour Monsieur,
En principe en vertu de l'article 21-18 du Code civil qui dispose que "le stage mentionné à l'article 21-17 est réduit à deux ans, pour l'étranger qui a accompli avec succès deux années d'études supérieures en vue d'acquérir un diplôme délivré par une université ou un établissement d'enseignement supérieur français".
De ce fait votre amie rentre dans le cadre de la demande de naturalisation.
A la réception de l'ensemble des pièces exigées, le préfet va lui délivrer un récépissé et transmet dans les 6 mois son dossier avec un avis motivé au ministre chargé des naturalisations (via le ministre des affaires étrangères s'il s'agit d'un consulat).
Le dossier comprend les pièces fournies, le bulletin n°2 du casier judiciaire du postulant et le résultat de l'enquête sur sa conduite et son loyalisme.
Le ministre chargé des naturalisations dispose, à compter de la délivrance de ce récépissé, d'un délai de 18 mois, sauf exception, pour rendre sa décision.
Donc du point de vue pratique, elle peut faire une nouvelle inscription puisque durant la validité de son récépissé elle peut demeurer sur le territoire français.
Quant à l'acceptation de sa demande, il faut savoir que même lorsque les conditions légales sont remplies, le ministre chargé des naturalisations peut refuser la demande.
Dans ce cas, elle disposera de recours.
Cordialement
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