Obtenir la nationalité française (naturalisation)
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Posté le Le 26/10/2015 à 05:25
Bonjour,
est-il possible d'obtenir la nationalité française uniquement par naturalisation pour un Québécois (donc détenteur de la nationalité canadienne)? Si oui, est-ce compliqué et quelles sont les étapes ?
 
Posté le Le 26/10/2015 à 05:25
Bonjour Monsieur,
Citation :
est-il possible d'obtenir la nationalité française uniquement par naturalisation pour un Québécois (donc détenteur de la nationalité canadienne)? Si oui, est-ce compliqué et quelles sont les étapes ?
Tout dépend de votre situation. Depuis combien de temps résidez vous en France?
Sous couvert de quel titre de séjour résidez vous en France?
Cordialement
Posté le Le 26/10/2015 à 05:25
En fait, je ne réside pas encore en France. Je sais évidement que c'est nécessaire pour faire la demande. Supposons que j'ai un emploi et ma conjointe avec moi en France dans la même situation.
Posté le Le 26/10/2015 à 05:25
Bonjour Monsieur,
Il est possible d'acquérir la nationalité française sous condition de résidence en France pendant une durée de 5 ans.
Cependant il convient de savoir que mêmes lorsque toutes les conditions sont réunies la demande peut être rejetée. La naturalisation n'est pas automatique.
Cordialement
Posté le Le 26/10/2015 à 05:25
Est-ce vrai que la durée de 5 ans est annulée pour les citoyens des pays francophones ?
Posté le Le 26/10/2015 à 05:25
Cher Monsieur,
Vous avez parfaitement raison,j'avais omis le fait que le Québec a pour langue officielle le français.
Dans ce cas effectivement selon l'article 21-20 du code civil "Peut être naturalisée sans condition de stage la personne qui appartient à l'entité culturelle et linguistique française, lorsqu'elle est ressortissante des territoires ou Etats dont la langue officielle ou l'une des langues officielles est le français, soit lorsque le français est sa langue maternelle, soit lorsqu'elle justifie d'une scolarisation minimale de cinq années dans un établissement enseignant en langue française".
Bien cordialement
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