Reconnaissance de nationalité française : conditions??

Bonjour,

Je suis née à Kinshasa (Rep. Dem. du Congo) d'une mère congolaise et d'un père français (résidant en France et de parents français également).

Mes parents ne s'etant jamais mariés et ayant toujours vécu du côté de ma mère, j'avaid complètement perdu de vue mon père.

Après s'être retrouvés, il m'a reconnu officiellement (Document légalisé à l'appui) mais ma majorité atteinte par contre.

Je suis actuellement résidente en France et y travaille.

Est-il possible pour moi d'entreprendre une démarche de reconnaissance de nationalité française ?

Et si oui, comment et où ?


Merci de votre assistance.

Cordialement

Bonjour Madame,

Etant donné que la filiation à l'égard de votre père a été faite après votre majorité, vous devez adresser votre demande de déclaration de nationalité française au tribunal d'instance du lieu de votre domicile, puisque vous résidez en France.
Parmi les pièces que vous devez fournir figure votre acte de naissance sur lequel doit figurer l'acte de reconnaissance de votre père.

Cordialement

Bonjour,

Merci de votre retour.

J'aimerai par contre avoir plus de détails sur le sujet.
Quels sont exactement les documents que je dois envoyer ?

J'ai en ma possession les documents suivants :
- Mon Acte de Naissance
- L'Acte de Reconnaissance de mon père
- L'Acte de Naissance de mon père
- L'Acte de Naissance de ma mère (document faisant office vue q'elle est décédée)
- Les Actes de Naissance de mes grands parents paternelles (tous les deux français)
- La photocopie de la carte d'identité de mon père
- La photocopie de ma carte d'identité (titre de séjour)
Ces documents sont-ils suffisants ?

Dois-je tous les envoyer ou en necessiterait-il d'autres ?

Encore une dernière question.

Qu'entendez-vous par "vous devez fournir figure votre acte de naissance sur lequel doit figurer l'acte de reconnaissance de votre père" ?

Dans mon Acte de Naissance, il y est mentionné le nom de mon père uniquement, l'Acte de Reconnaissance n'y est pas mentionné.
Cela convient-il ?

Je suppose que je dois également y joindre un courrier de demande.
Comment dois-je l'intituler ?
Pouvez-vous me donner un modèle (draft) de ce dit courrier ?

Merci de votre aide.


Cordialement

Bonjour Madame,

L'ensemble des documents que vous me citez sont bons.
En principe vous devez fournir *
- 1 justificatif d'identité (document d'identité français ou étranger ou titre de séjour)
- 1 justificatif de domicile (factures récentes d'électricité, de gaz ou quittances d'assurance pour le logement ou contrat de location en cours de validité ou certificat d'imposition ou de non imposition ou notification de droits de la caisse d'allocations familiales ou de la sécurité sociale...)
- 1 copie intégrale de votre acte de naissance
- 1 copie intégrale de l'acte de naissance de votre père et/ou de sa mère
- tous documents concernant votre père justifiant de la possession d'état de français (tels que carte nationale d'identité, passeport, carte d'immatriculation consulaire, certificat de nationalité, livret militaire, carte d'électeur...)
et éventuellement tous autres pièces utiles (en cas de naissance notamment à l'étranger et/ou de ses parents à l'étranger ou sur un territoire anciennement sous souveraineté française.

La liste des pièces ci-dessous n'est qu'indicative (et vous devez fournir les originaux)
Dans tous les cas, le tribunal est habilité à demander la production de pièces supplémentaires, si les documents fournis ne suffisent pas à établir votre qualité de français.
Le mieux est donc de vous renseigner directement auprès du tribunal.

J'entendais par là que la filiation à l'égard de votre père doit être établie. Donc votre acte de naissance suffit.


Votre courrier est très simple. Vous devez indiquer les raisons pour lesquelles vous souhaitez que votre qualité de française vous soit reconnue. Nous ne faisons pas malheureusement de modèle de lettre.

Cordialement