Refus de l acquisition a la nationalité francaise
> Étrangers >
Naturalisation >
Conditions
Posté le Le 26/05/2016 à 05:25
J ai fais ma demande acquisition a la nationalité le 06/10/10je eu la réponse il Ya une semaine motif escroquerie auprès des services sociaux c est avec la caf elle porte plainte alors j ai un recours a faire je ne pas si ça va a boutir a quelque chose donner moi des ides un peu d' espoir merci
 
Posté le Le 26/05/2016 à 05:25
Bonjour Madame
Je suis vraiment désolée d'être porteuse de mauvaises nouvelles mais je crains fort que même si vous faites le recours votre demande n'aboutisse pas car vous allez faire l'objet de poursuites judiciaires.
cordialement
Posté le Le 26/05/2016 à 05:25
J ai été au tribunal j ai été au tribunal et le proccureur a homologue la demande j'ai fini avec une condamnation de 600€ d' amande avec sursis et dois attendre combien de temps pour refaire la demande ? Et puis je faire le recours ou pas?
Posté le Le 26/05/2016 à 05:25
Bonjour Madame
Malheureusement il va falloir attendre que votre casier judiciaire redevienne vierge, autrement dit pas avant un délai de 3 ans.
Je comprends bien la situation et j'en suis navrée.
Vous pouvez faire le recours mais je pense que votre demande n'aboutira pas.
cordialement
PAGE : [ 1 ]